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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

Informations Tableau Export API

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo).

L’entreprise doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses qui seront déclarées.

La liste des organismes agréés CICo est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le ministère en charge de la recherche.

Identifiant du jeu de données

fr-esr-cico-organismes-publics-agrees-ci-collaboration-de-recherche

Téléchargements

5 399

Thèmes

Education, Formation, Recherche, Enseignement, Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté

Mots clés

commune, communes rurales, unité urbaine, unités urbaines, commune rurale, communes, crédit d’impôt, organime, organismes de recherche privés, recherche, innovation, régions, région, académie, académies, économie, cico, crédit d’impôt collaboration de recherche, organismes publics, organismes publics agréés, secteur public

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

26 janvier 2025 20:53

Producteur

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Référence

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cico-credit-d-impot-collaboration-de-recherche-84260

Attributions

Département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises, Base SIRENE

Fréquence de mise à jour

Sans régularité

Début de la période couverte

31 décembre 2021

Fin de la période couverte

30 décembre 2027

Territoire

France ,

Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement

26 janvier 2025 21:22 (métadonnées)

26 janvier 2025 21:22 (données)

DCAT

Créé

8 septembre 2022

Publié

26 janvier 2025

Créateur

Département des outils d'aide à la décision

Contributeur

Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises

Fréquence de mise à jour

Ponctuel

Période de temps

Année

Granularité

Entreprise

Type de producteur

Autorité nationale

Pièces jointes

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Modèle de données

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Dispositif

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dispositif
Type	texte
Exemple	CICo

Type de structure

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_lib
Type	texte
Exemple	Organismes publics agréés CI collaboration de recherche

Année d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annees
Type	texte
Exemple	2022

Désignation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	designation
Type	texte
Exemple	CRITT TECHNIQUES JET FLUIDE ET USINAGE

Sigle

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sigle
Type	texte
Exemple

Activité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	activite
Type	texte
Exemple	Génie des matériaux

Localisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	localisation
Type	texte
Exemple	Grand Est>Nancy-Metz>Meuse>Bar-le-Duc

Début d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	debut
Type	texte
Exemple	2022

Fin d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	fin
Type	texte
Exemple	2022

Numéro SIREN

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siren
Type	texte
Exemple	411701709

Base SIRENE : Catégorie de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categorie
Type	texte
Exemple	PME

Base SIRENE : Code APE de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	apet700
Type	texte
Exemple	7112B

Base SIRENE : Activité principale exercée (APE) par l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libapet
Type	texte
Exemple	Ingénierie, études techniques

Code postal

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	cp
Type	texte
Exemple	55000

Ville

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ville
Type	texte
Exemple	BAR LE DUC

Téléphone

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	telephone
Type	texte
Exemple

Lien vers la fiche scanR

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	scanr
Type	texte
Exemple

Commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_nom
Type	texte
Exemple	Bar-le-Duc

Unité urbaine

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_nom
Type	texte
Exemple	Bar-le-Duc

Département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_nom
Type	texte
Exemple	Meuse

Académie

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_nom
Type	texte
Exemple	Nancy-Metz

Région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_nom
Type	texte
Exemple	Grand Est

Pays

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pays
Type	texte
Exemple	France

Code commune (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_code
Type	texte
Exemple	55029

Code de l'unité urbaine (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_id
Type	texte
Exemple	UU55301

Code du département (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_id
Type	texte
Exemple	D055

Code de l'académie (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_id
Type	texte
Exemple	A12

Code de la région (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_id
Type	texte
Exemple	R44

Code ISO du Pays

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pays_iso
Type	texte
Exemple	FR

Géolocalisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geocode
Type	texte
Exemple	48.7642280465, 5.16346492169

type

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type
Type	texte
Exemple	CICo

ent

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ent
Type	texte
Exemple	ENT2

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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