Ce site utilise des cookies pour l'analyse de trafic et l'affichage des boutons des réseaux sociaux. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur leur utilisation sur cette page.
{{ ctx.nhits | number }} record

{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

Aucun filtre actif.

Filters

Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des organismes, et des bureaux de style est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESRI.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.