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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

Informations Tableau Export API

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Identifiant du jeu de données

organismes-prives-agrees-credit-dimpot-innovation-cii

Téléchargements

8 347

Thèmes

Education, Formation, Recherche, Enseignement, Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté

Mots clés

commune, communes rurales, unité urbaine, unités urbaines, commune rurale, communes, crédit d’impôt, crédit d’impôt innovation, organime, bureau de style, organismes privés agréés, organismes privés, organismes de recherche privés agréés, organismes de recherche privés, recherche, innovation, régions, région, académie, académies, économie, CII

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

23 avril 2025 16:05

Producteur

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Référence

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/credit-impot-recherche-cir-50180

Attributions

Département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises, Base SIRENE

Fréquence de mise à jour

Sans régularité

Début de la période couverte

31 décembre 2012

Fin de la période couverte

30 décembre 2032

Territoire

Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement

23 avril 2025 16:09 (métadonnées)

23 avril 2025 16:09 (données)

DCAT

Créé

26 décembre 2022

Publié

26 janvier 2025

Créateur

Département des outils d'aide à la décision

Contributeur

Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises

Fréquence de mise à jour

Ponctuel

Période de temps

Année

Granularité

Entreprise

Type de producteur

Autorité nationale

Pièces jointes

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Modèle de données

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Dispositif

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dispositif
Type	texte
Exemple	CII

Type de structure

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_lib
Type	texte
Exemple	Organismes privés agréés

Année d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annees
Type	texte
Exemple	2013

Type

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	org_pers
Type	texte
Exemple	Organisme

Désignation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	designation
Type	texte
Exemple	ID 3 TECHNOLOGIES

Sigle

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sigle
Type	texte
Exemple	ID3

Activité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	activite
Type	texte
Exemple	Télécommunications

Localisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	localisation
Type	texte
Exemple	Auvergne-Rhône-Alpes>Grenoble>Isère>Grenoble>Fontanil-Cornillon

Début d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	debut
Type	texte
Exemple	2013

Fin d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	fin
Type	texte
Exemple	2013

Numéro SIREN

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siren
Type	texte
Exemple	377846951

Base SIRENE : Catégorie de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categorie
Type	texte
Exemple	PME

Base SIRENE : Code APE de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	apet700
Type	texte
Exemple	2612Z

Base SIRENE : Activité principale exercée (APE) par l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libapet
Type	texte
Exemple	Fabrication de cartes électroniques assemblées

Code postal

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	cp
Type	texte
Exemple	38120

Ville

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ville
Type	texte
Exemple	FONTANIL CORNILLON

Téléphone

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	telephone
Type	texte
Exemple

Lien vers la fiche scanR

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	scanr
Type	texte
Exemple

Commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_nom
Type	texte
Exemple	Fontanil-Cornillon

Unité urbaine

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_nom
Type	texte
Exemple	Grenoble

Département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_nom
Type	texte
Exemple	Isère

Académie

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_nom
Type	texte
Exemple	Grenoble

Région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_nom
Type	texte
Exemple	Auvergne-Rhône-Alpes

Pays

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pays
Type	texte
Exemple	France

Code commune (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_code
Type	texte
Exemple	38170

Code de l'unité urbaine (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_id
Type	texte
Exemple	UU38701

Code du département (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_id
Type	texte
Exemple	D038

Code de l'académie (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_id
Type	texte
Exemple	A08

Code de la région (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_id
Type	texte
Exemple	R84

Code ISO du Pays

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pays_iso
Type	texte
Exemple	FR

Géolocalisation

Géolocalisation de la commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geocode
Type	texte
Exemple	45.2540718462, 5.66423363739

type

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type
Type	texte
Exemple	OPA

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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