enregistrement
Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des domaines enseignement supérieur et recherche
| Année de publication | Opération | Code du type d'opérations | Type d'opérations | Code du thème | Thème | Type de collecte | Service statistique ministériel (SSM) responsable de la collecte | Libellé du SSM | Code du service responsable | Service responsable | Programmes LOLF | Référence Lolf | Finalité | Contenu général | Champ géographique | Champ institutionnel | Référence à la loi relative au secret statistique | Lien vers la loi relative au secret statistique | Collecte de l'information | Historique | Résultat | Diffusion | Calendrier | Calendrier - Instructions techniques | Calendrier - Lancement | Calendrier - Date d'observation | Calendrier - Limite des retours | Calendrier - Limite d'une première version des retours | Calendrier - Résultats | Calendrier - Mise à disposition | Référence du bulletin officiel | Lien vers le bulletin officiel |
|---|
| Année de publication | Opération | Code du type d'opérations | Type d'opérations | Code du thème | Thème | Type de collecte | Service statistique ministériel (SSM) responsable de la collecte | Libellé du SSM | Code du service responsable | Service responsable | Programmes LOLF | Référence Lolf | Finalité | Contenu général | Champ géographique | Champ institutionnel | Référence à la loi relative au secret statistique | Lien vers la loi relative au secret statistique | Collecte de l'information | Historique | Résultat | Diffusion | Calendrier | Calendrier - Instructions techniques | Calendrier - Lancement | Calendrier - Date d'observation | Calendrier - Limite des retours | Calendrier - Limite d'une première version des retours | Calendrier - Résultats | Calendrier - Mise à disposition | Référence du bulletin officiel | Lien vers le bulletin officiel | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | 2017 | Devenir des bacheliers 2014 | A | Opérations statistiques | 1 | Effectifs d'étudiants et d'apprentis | Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-1 | Département des études statistiques de l'enseignement supérieur | 150 | Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. | mesurer l'évolution de l'orientation des bacheliers et des parcours dans l'enseignement supérieur. | France entière | Élèves scolarisés en classe de sixième en 2007 et lauréats du baccalauréat en 2014. | Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique. | par voie de questionnaires papier ou internet auprès des jeunes concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique. | opération qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des bacheliers des panels 1989 et 1995. Cette opération sera poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention d'un diplôme de niveau bac + 5. Annuelle. | les résultats portent sur l'évolution des poursuites d'études des bacheliers, le bilan de leurs années d'études après le baccalauréat ainsi que leurs conditions d'étude (logement, ressources, difficultés, satisfaction). | les résultats sont publiés dans une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation » et dans la revue Éducation et formations. | mars 2017 | année scolaire 2016-2017 | août 2017 | fin 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||
2 | 2017 | Gestion prévisionnelle des effectifs BIATSS | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C1-1 | Bureau des études de gestion prévisionnelle | 150;231 | programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programmes chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | pilotage national des postes offerts au recrutement des personnels BIATSS dans les établissements d'enseignement supérieur et du mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée. | France métropolitaine + DOM - COM | Services centraux des grands établissements et Crous. | application web Atria sur le portail Galaxie pour les personnels Biatss et application Coloritarf spécifique aux personnels ITRF. | enquête effectuée depuis 1991. Annuelle. | publication des postes offerts aux recrutements au JO et au BO entre janvier et juin de chaque année ; publication au BO (pour les postes à technicité spécifique) et sur Internet des postes offerts au mouvement interacadémique. | décembre 2016 | année 2017 (prévisionnel) | mi-janvier 2017 | janvier à juin 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||
3 | 2017 | Enquêtes PAP et RAP des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » | B | Opérations de contrôle de gestion | 4 | Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche | Remontée de fichiers et collectes informatisées | DGESIP B2-1 | Département de la synthèse budgétaire | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | alimenter le projet annuel de performances (Pap) et le rapport annuel de performances (Rap) à destination du Parlement. | tous les opérateurs du programme 150. | recueil d'informations sur la gestion des opérateurs du programme 150 (données budgétaires, parc automobile, dettes inscrites au bilan) à l'aide d'un formulaire en ligne (intranet du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) pour saisie dans une application prévue à cet effet. | initiée en 2006, cette enquête est organisée deux fois par an pour compléter le Pap et le Rap initialement sous forme d'un recueil de données Excel, une application web ad hoc a été développée pour recueillir les données des établissements ; les données sont traitées et exploitées par le département Dgesip B2-1. | publication des données dans les projets annuels de performances (Pap) et rapports annuels de performances (Rap) | les résultats élaborés à partir des données de l'enquête figurent dans la partie « opérateurs » et « performance » des projets annuels de performances et des rapports annuels de performances (tableaux des dépenses, des recettes, comptes de résultat et tableaux de financement agrégés par catégories d'opérateurs du programme 150 et indicateur de performance). | - janvier 2017 pour l'enquête RAP 2016
- juin 2017 pour l'enquête PAP 2018 | - livraison en février 2017 pour l'enquête RAP 2016,
- livraison en juillet 2017 pour l'enquête PAP 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||||
4 | 2017 | Bilan des mutations ATSS et ATRF | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C2-1 | 150;231 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231, vie étudiante. | avoir une connaissance précise, à des fins de pilotage, des mutations réalisées dans le cadre des mouvements à gestion déconcentrée des personnels ATSS et ATRF ainsi que les mutations réalisées dans le cadre du mouvement intra académique des ATSS (AAE, Saenes) | France métropolitaine + DOM | Toutes académies | fichier au format excel à faire compléter par les divisions des personnels des rectorats. | enquête effectuée en 2015 et 2016. | septembre 2017 | septembre 2017(constat) | septembre 2017 | octobre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||||
5 | 2017 | Écoles d'ingénieurs (hors universités) | A | Opérations statistiques | 1 | Effectifs d'étudiants et d'apprentis | Remontées de fichiers et collectes informatisées | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-1 | Département des études statistiques de l'enseignement supérieur | 150;139;141 | Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur. | mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d'ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits. | France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie | Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 150 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur, y compris les formations d'ingénieurs en partenariat (F.I.P.). | Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique. | fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la SDSIES A2-1. | enquête lancée sous le n° 27. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle. | nombre d'élèves par année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), profession et catégorie socioprofessionnelle du parent référent et âge ; nombre de diplômes par sexe et nationalités agrégées (français/étrangers) ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence. | les résultats sont publiés dans les « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », Repères et références statistiques, l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et dans les Tableaux statistiques électroniques. | octobre 2017 (inscriptions) ; avril 2018 (diplômés) | 15 janvier 2018 ; 10 mai 2018 | 31 janvier 2018 ; 22 mai 2018. | à partir d'avril 2018 (inscriptions) ; à partir de juin 2018 (diplômés). | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||
6 | 2017 | Action sociale en faveur des personnels des établissements d'enseignement supérieur et des personnels des oeuvres universitaires et scolaires | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C1-3 | Bureau de l'action sanitaire et sociale | 150;231 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante ; responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | renseigner des indicateurs relatifs aux prestations d'action sociale du bilan social de l'enseignement supérieur. | recensement des prestations d'action sociale servies aux personnels de l'enseignement supérieur. | France métropolitaine + DOM - COM | Services centraux des établissements d'enseignement supérieur et Crous | fichier excel | existe depuis septembre 2016. | sous forme d'indicateurs (tableaux excel)
Bilan des prestations par nature (aide aux parents d'enfants handicapés, aide aux vacances, loisirs et culture, aide à l'enfance et aux études, aide au logement, environnement professionnel, environnement privé et restauration) : informations relatives au nombre d'agents bénéficiaires (titulaires et non titulaires) et des dépenses correspondantes. | résultats de l'enquête publiés sous forme d'indicateurs dans le bilan social de l'enseignement supérieur. | août 2017 | année 2016 | mi-septembre 2017 | juin 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||
7 | 2017 | Tableau de bord annuel sur l'emploi scientifique dans les organismes de recherche. | A | Opérations statistiques | 2 | Personnels | Remontées de fichiers et collectes informatisées | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-2 | Département des études statistiques de la recherche | 172;193;186;190;191;192 | Programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; Programme 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; Programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; Programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressem | Tableau de bord rapide sur l'emploi affecté à la R&D dans les organismes publics de recherche : niveaux et flux d'emplois, données prévisionnelles sur les retraites. Fournir une synthèse pour le PLF, des éclairages pour le suivi de la feuille de route égalité femme/homme ou sur des problématiques telles que les stocks d'emplois en CDD,... | France métropolitaine, Rom-Dom | 16 organismes de recherche. | les établissements saisissent leurs données dans un fichier Excel. | opération réalisée pour la première fois en décembre 2015 sur l'année de constat 2014. | les résultats seront publiés dans une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation » sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes). Ils seront en outre exploités pour des publications plus globales sur l'emploi scientifique dans la sphère publique : notes annuelles, publication biennale « L'État de l'emploi scientifique ». Insertion dans le bilan social du ministère en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que dans le rapport de situation comparée sur l'égalité femmes/hommes. | mai 2017 | année d'exercice 2016 | juin 2017 | septembre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||
8 | 2017 | Base centrale des établissements (répertoire Ramsese) | A | Opérations statistiques | 3 | Établissements d'enseignement supérieur | Remontées de fichiers et collectes informatisées | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | DEPP A4 | Bureau des nomenclatures et répertoires | 150;231;214 | Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général. | le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp et du SIES auprès des établissements. | constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif.
Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro UAI (unité administrative immatriculée). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées. | France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie | Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, établissements français d'enseignement à l'étranger. | les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese. | enquête lancée sous le n° 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date. | application de consultation et cartographie des établissements en ligne (www.education.gouv.fr/acce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande. | instruction permanente. | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||
9 | 2017 | Enquête quantitative mensuelle sur la conclusion de contrats d'apprentissage | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C1-1 | Bureau des études de gestion prévisionnelle | 150;231 | programme 150 formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante. | Assurer le suivi du déploiement de l'apprentissage au MESRI au travers d'un bilan quantitatif des recrutements des apprentis. | France métropolitaine, Dom. | Services académiques | Fichiers excel | Existe depuis septembre 2015 ; un recensement mensuel de septembre de l'année n à janvier de l'année n+1 | 3 tableaux excel :
- 2 tableaux (apprentis exerçant des fonctions relevant des filières BIATSS et EAP) indiquant par type de services ou d'établissements recruteurs l'objectifs pour l'année n, le nombre de contrats signés au titre de l'année n-1, le nombre de contrats signés au titre de l'année n, le nombre de contrats rompus sur l'année n, l'écart à l‘objectifs, le nombre d'établissements ayant répondu à l'enquête et le nombre de réponses attendues ;
- 1 tableau de synthèse par catégories d'apprentis. | Documents internes à l'administration centrale ne donnant pas lieu à publication. | septembre 2017 | année scolaire 2017-2018 | 5 de chaque mois (de septembre à janvier) | 5 de chaque mois (de septembre à janvier) | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||
10 | 2017 | Enquête sur les congés pour raison de santé | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C1-1 | Bureau des études de gestion prévisionnelle | 150;231 | programme 150 formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante. | compléter l'indicateur relatif aux congés pour raison de santé du bilan social de l'enseignement supérieur. | recensement du nombre de jour de congé pour raison de santé pris par les personnels de l'enseignement supérieur. | France métropolitaine + DOM - COM | Services centraux des établissements d'enseignement supérieur et Crous. | fichier excel. | existe depuis septembre 2016. | sous forme d'indicateur (tableaux excel).
Bilan du nombre d'agents titulaires ayant pris au moins un jour de congé pour raison de santé selon la catégorie de personnel et le genre.
Les différents jours de congé répertoriés dans l'enquête sont : les congés pour maladie ordinaire, congé long (CLM et CLD), congé pour maladie professionnelle ou accident du travail, congé pour adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé de solidarité familiale. | résultat de l'enquête publié sous forme d'indicateur dans le bilan social de l'enseignement supérieur. | août 2017 | année 2016 | mi-septembre 2017 | juin 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||
11 | 2017 | Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C1 | Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | suivi de l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels. | France métropolitaine, Dom. | Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche. | un rapport annuel d'activité est rédigé par le médecin de prévention de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, puis transmis au médecin conseiller technique des services centraux après avoir été visé par le chef d'établissement. | enquête effectuée depuis 2001. Annuelle. | la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement supérieur sont communiquées respectivement aux recteurs, aux présidents d'université et directeurs d'établissement. Les résultats sont consultables sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr | janvier 2017 | année civile 2016 | avril 2017 | décembre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||
12 | 2017 | Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH A1-1 | Département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | connaissance de la population des assistants de l'enseignement supérieur (corps en voie d'extinction) à gestion déconcentrée ; aide au pilotage national. | France métropolitaine + DOM - COM | établissements d'enseignement supérieur. | une mise à jour du fichier existant est demandée par voie électronique à l'établissement pour la population le concernant. | données manquantes entre 1993 et 1999. Annuelle. | recensement des assistants avec mention de la position administrative, de l'échelon et du départ éventuel à la retraite. Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants chercheurs (données mises à disposition sur demande). | janvier 2017 | 31 décembre 2016 | 2 juin 2017 | octobre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||
13 | 2017 | Contrôle d'assiduité des étudiants boursiers | B | Opérations de contrôle de gestion | 5 | Vie universitaire, examens, diplômes et bourses | Collecte par questionnaire | DGESIP A2-1 | 231 | programme 231, vie étudiante, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | recueillir des statistiques sur les étudiants boursiers non assidus, par échelon de bourse, niveau et formation ; recueillir des Statistiques sur le niveau des ordres de reversement émis par les rectorats. | France métropolitaine, Dom, Com | Établissements publics d'enseignement supérieur. | saisie des données par les rectorats, les vice-rectorats et/ou Crous via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip. Validation définitive des données par les rectorats. | opération effectuée depuis 2013. La première version était sous format Excel. Enquête annuelle. | répartition des étudiants boursiers concernés par un défaut d'assiduité par échelon et niveau ou formation ; nombre de mensualités ayant fait l'objet d'un ordre de reversement réparties par échelon. | 12 décembre 2016 | année universitaire 2015-2016 | 16 janvier 2017 | février 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||||
14 | 2017 | Bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche | B | Opérations de contrôle de gestion | 3 | Établissements d'enseignement supérieur | Remontée de fichiers et collectes informatisées | DGESIP-DGRI A1-3 | Département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire | 150;155;172;190;144;174 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim ;
programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, responsable de programme : directeur général pour la recherche et l'innovation ;
programme 190, recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme : directeur de la recherche et de l'innovation, Commissariat général au développement durable ;
programme 144, environnement et prospective de la politique de Défense, responsable de programme : Directeur général des relations internationales et de la stratégie, ministère de la défense ;
programme 174, énergie, climat et après-mines, respons | suivre l'évolution des moyens et des collections dont disposent les bibliothèques des établissements enquêtés et leurs usages. | France métropolitaine + DOM - COM | Bibliothèques des universités, des INSA et des grands établissements, bibliothèques interuniversitaires ; services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche (EPST, EPIC, EPA et fondations). | données saisies par les établissements à partir d'un questionnaire web. | enquête effectuée depuis 1976 (pour l'année 1974). Annuelle.
L'enquête auprès des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche a été introduite en 2012 (pour l'exercice 2011), avec leur accord respectif. Les informations collectées sont en nombre réduit par rapport à l'enquête concernant les établissements d'enseignement supérieur.
À compter de l'exercice 2013, l'enquête a été rénovée et fait l'objet d'un nouveau questionnaire commun aux établissements d'enseignement supérieur et aux établissements publics de recherche. | nombre de lecteurs inscrits, de documents prêtés et communiqués, de documents téléchargés, d'étudiants formés à la méthodologie documentaire ; horaires et fréquentation. Moyens (crédits et emplois), structure du budget, structure des emplois, importance des collections, surfaces, nombre de places assises.
Acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques. | les résultats sont destinés à être mis en ligne sur la plate-forme d'Open Data du MESRI :
http://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr. | février 2017 | année civile 2016 | mai 2017 | décembre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||
15 | 2017 | Moyens consacrés à la R&D par les services ministériels, les agences de financement et autres organismes financeurs | A | Opérations statistiques | 8 | Recherche et développement | Collecte par questionnaire | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-2 | Département des études statistiques de la recherche | 150;172;142;186;190;191;192;193 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'é | évaluer les moyens financiers que les services ministériels, les agences de financement et autres organismes financeurs consacrent chaque année au financement de la R&D. | dépenses consacrées au financement de la R&D par destinataire des fonds versés (entreprises, organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur, institutions sans but lucratif) ; ressources consacrées/affectées au financement de la R&D par origine (dotations budgétaires, subventions et financements extrabudgétaires, ressources propres). | France entière | Organismes publics et services ministériels concernés (15 unités). | elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés. | première enquête en 2011 | les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures. | juin 2017 | année civile 2016 | septembre 2017 | juin 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
16 | 2017 | Résultats au brevet de technicien supérieur (BTS) | A | Opérations statistiques | 5 | Vie universitaire, examens, diplômes et bourses | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-1 | Département des études statistiques de l'enseignement supérieur | 150;214 | Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général. | connaître le nombre d'inscrits, présents et admis au brevet de technicien supérieur. | France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger. | les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits de l'application Ocean. | enquête lancée sous le n° 24. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1966. Annuelle. | nombre de candidats (par établissement) et taux de réussite par académie ; répartition des candidats et taux de réussite par âge, sexe, nationalité, formation suivie, spécialité présentée et diplôme initial. | les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. Ils sont également publiés dans les « Note Flash » et les « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », et l'Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et dans les Tableaux statistiques électroniques. | juin 2017 | session 2017 | septembre 2017 - pour les sessions tardives (BTS diététique et géologie) : novembre 2017 | janvier 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||
17 | 2017 | Bilan de l'activité contentieuse | B | Opérations de contrôle de gestion | 4 | Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche | Collecte par questionnaire | DAJ B2 | 214 | programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général. | évaluer les résultats de l'activité contentieuse des établissements publics d'enseignement supérieur et des services académiques dans le domaine de l'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative. | France métropolitaine, outre-mer | Enseignement supérieur | questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux services académiques. | enquête annuelle diligentée depuis 1998 à la suite de la déconcentration aux recteurs d'académie de la défense de l'État en première instance devant les juridictions administratives et, s'agissant des établissements publics d'enseignement supérieur, dans le cadre de l'exercice de l'autonomie pédagogique, administrative et financière dont ils jouissent en vertu de la loi et de la mise en oeuvre des compétences que l'État leur a déléguées en matière de gestion des personnels qui y sont affectés. | répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci. Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique. | janvier 2017 | année civile 2016 | fin mars 2017 | septembre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||||
18 | 2017 | Agents contractuels recrutés dans les filières BIATSS | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C1-1 | Bureau des études de gestion prévisionnelle | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | avoir une connaissance précise des effectifs d'agents contractuels par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un CDI. | France entière | Enseignement supérieur | application web EANT | existe depuis 1997, mais effectuée par les rectorats dans le cadre de l'enquête mentionnée dans la section enseignement scolaire (Boen). Un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008. | mars 2017 | 2016 | mai 2017 | juin 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||||
19 | 2017 | Nouveaux inscrits en première année de cursus licence | A | Opérations statistiques | 1 | Effectifs d'étudiants et d'apprentis | Remontées de fichiers et collectes informatisées | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-1 | Département des études statistiques de l'enseignement supérieur | 150 | Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. | estimation rapide de rentrée des nouveaux inscrits en première année de cursus licence. | France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie | Établissements universitaires publics : universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Inalco, Observatoire de Paris, Paris-Dauphine. | fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la SDSIES A2-1. | enquête lancée sous le n° 20, effectuée depuis 1971. Annuelle | par université, répartition des nouveaux inscrits en première année de cursus licence dans les diplômes nationaux et les diplômes d'université.
Depuis 2013-2014, par ESPE, inscriptions prises dans les masters MEEF (Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) et dans les Diplômes universitaires adaptés. | les résultats sont communiqués aux services statistiques académiques (SSA) en novembre. Les résultats sont également publiés dans les « Note Flash » et les « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », Repère et références statistiques, l'Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et dans les Tableaux statistiques électroniques. Les résultats concernant les universités et les établissements assimilés sont également consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. | octobre 2017 | 20 octobre 2017 | 24 octobre 2017 | 31 octobre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
20 | 2017 | Enquête emploi | B | Opérations de contrôle de gestion | 4 | Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche | Collecte par questionnaire | DGESIP B2-2 | Département de la synthèse budgétaire | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | connaître l'évolution des effectifs de personnels pris en charge directement sur le budget des établissements non passés aux responsabilités et compétences élargies exprimés en équivalent temps plein travaillés. Apporter les éléments d'information nécessaires à l'initialisation des projets et rapports annuels de performance. | France métropolitaine + DOM - COM | ensemble des opérateurs de l'État (au sens de la Lolf) ayant le programme 150 – formations supérieures et recherche universitaire pour chef de file de France métropolitaine, Dom et Com, hors établissements passés aux compétences élargies, soit environ 102 structures en 2016. | recueil des données via l'intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet. | fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du PAP pour 2006 et à l'occasion de l'expérimentation de la Lolf dans l'enseignement supérieur. | les résultats figureront dans le Pap et le Rap de chaque année. | une remontée au premier trimestre 2017 pour l'exécution 2016. | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||||||
21 | 2017 | Objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires | A | Opérations statistiques | 8 | Recherche et développement | Collecte par questionnaire | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-2 | Département des études statistiques de la recherche | 150;172;142;186;190;191;192;193 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de l'écologie, du développement durable et de l' | analyse détaillée des objectifs des crédits budgétaires recherche de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) et des programmes hors Mires. | France entière | Organismes publics et services ministériels concernés (78 unités). | elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés. | enquête lancée sous le n° 38, effectuée depuis 1992. Annuelle. | les résultats sont publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE. | avril/mai 2017 | année civile 2017 | mai/juin 2017 | juillet 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||
22 | 2017 | Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (système de gestion Ocean) | A | Opérations statistiques | 2 | Personnels | Remontées de fichiers et collectes informatisées | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | DEPP A2 | Bureau des études statistiques sur les personnels | 214 | Programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général. | connaître le nombre de candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS) par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation. | France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie | Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels gérés ou non par Ocean. | une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par Ocean, les données remontent à la Depp sous forme de fichiers. | enquête lancée sous le n° 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle. | par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe ; répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès. | les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, le Bilan social national, Repères et références statistiques. | novembre 2016 | session 2016 | janvier 2017 | troisième trimestre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
23 | 2017 | Ressources globales de recherche des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | A | Opérations statistiques | 8 | Recherche et développement | Remontées de fichiers et collectes informatisées | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-2 | Département des études statistiques de la recherche | 150;172;142;186;190;191;192;193 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de l'écologie, du développement durable et de l | évaluer et suivre les ressources consacrés à la recherche et développement (R&D) des établissements d'enseignement supérieur et de recherche non passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Aux responsabilités et compétences élargies (RCE), relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. | France métropolitaine, ROM-DOM | établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. | les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire web. | enquête lancée sous le n° 21, effectuée depuis 1992 par la direction de la recherche, reprise par la DEPP en 2005, par la SDSIES depuis 2009. Annuelle. | les résultats sont publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash, une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE. | octobre 2017 | année d'exercice comptable 2016 | décembre 2017 | juin 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||
24 | 2017 | Accidents du travail et maladies professionnelles | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C1-3 | Bureau de l'action sanitaire et sociale | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État. | France métropolitaine, Dom. Toutes académies. | les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies au niveau des établissements d'enseignement supérieur et de recherche puis retournées par voie électronique au bureau DGRH C1-3 chargé de la synthèse des résultats. | enquête lancée en 1995 par le ministère en charge de la fonction publique. Annuelle. | les résultats sont communiqués au ministère en charge de la Fonction publique, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu'aux partenaires sociaux. | janvier 2017 | année civile 2016 | début mars 2017 | mai 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||||
25 | 2017 | Suivi des écoles doctorales | A | Opérations statistiques | 8 | Recherche et développement | Remontées de fichiers et collectes informatisées | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-2 | Département des études statistiques de la recherche | 150;172;142;186;190;191;192;193 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de l'écologie, du développement durable et de | évaluation des écoles doctorales, aide au pilotage des établissements. | France métropolitaine + DOM - COM | Établissements publics d'enseignement supérieur co-accrédités ou associés dans une ou plusieurs école(s) doctorale(s). | données saisies à partir de l'application Siredo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) par les responsables des écoles doctorales puis validées par le(s) correspondant(s) des établissements co-accrédités. | enquête annuelle, créée en 2001 suite à la création des écoles doctorales. Elle a succédé à l'enquête papier sur les DEA. | pour chaque école doctorale, nombre total d'inscrits, nouveaux inscrits et diplômés par établissement d'inscription et sexe, domaine scientifique de la thèse et sexe. Pour les seuls nouveaux inscrits, type de financement ou absence de financement, signataires des contrats doctoraux, activités complémentaires des contrats doctoraux, établissement d'obtention du diplôme précédent pour les diplômes français, pays d'obtention pour les diplômes étrangers, nombre de cotutelles par pays partenaire. Pour les seuls diplômés, situation des diplômés de l'année précédente au regard du postdoctorat ; durée des thèses. | les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d'accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées. Ils sont publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash, une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », et sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes). | février 2017 | année civile 2016 (diplômés), année universitaire 2016 - 2017 (inscrits) | avril 2017 | juin 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
26 | 2017 | Élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglae) | A | Opérations statistiques | 5 | Vie universitaire, examens, diplômes et bourses | Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-1 | Département des études statistiques de l'enseignement supérieur | 231 | programme 231, vie étudiante, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales. | France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie | Tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement). Établissements publics et privés recevant des boursiers sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, de la culture et de la communication et de l'enseignement supérieur agricole : universités, classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS), écoles d'enseignement supérieur. | le Capti de Paris fournit au SDSIES A2-1 des fichiers de données individuelles extraits d'Aglae pour constituer le fichier statistique. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre pour effectuer une première estimation. | enquête lancée sous le n° 55. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Annuelle. | par académie et par secteur (public, privé), type de bourses : bourses sur critères sociaux, aide au mérite, aides exceptionnelles individuelles ; type d'établissement, année d'études, et pour les universités par discipline et cycle ; profession et catégorie sociale, et nationalité. | les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques. Ils sont également publiés dans les « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche et Innovation ». | décembre 2016 | 15 décembre 2016 (enquête rapide) - 15 mars 2017 | 10 janvier 2017 (enquête rapide) - 15 avril 2017 | septembre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
27 | 2017 | Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa) | A | Opérations statistiques | 1 | Effectifs d'étudiants et d'apprentis | Remontées de fichiers et collectes informatisées | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | DEPP A1 | Bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes | 150 | Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. | recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme. | France métropolitaine, Dom. | Centres de formation d'apprentis publics et privés, y compris agricoles. | depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux.
Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la Depp.
Les fichiers remontant des CFA sont dans un premier temps déposés dans une base régionale à la disposition des rectorats, des Dra | enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle | effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ; effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantées en CFA, par âge, sexe et origine scolaire ; type de convention établie avec le CFA et l'organisme gestionnaire du CFA. | les résultats sont publiés dans une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », dans Repères et références statistiques et les Tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. | décembre 2016 | 31 décembre 2016 | mars 2017 | avril 2017 (provisoires) - septembre 2017 (définitifs) | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
28 | 2017 | Dépenses affectées à la R&D des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | A | Opérations statistiques | 8 | Recherche et développement | Remontées de fichiers et collectes informatisées | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-2 | Département des études statistiques de la recherche | 150;172;142;186;190;191;192;193 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'é | évaluer et suivre les dépenses, les ressources et les effectifs consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE). | France métropolitaine, ROM-DOM | établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du MESRI passés aux RCE. | les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire web. | première observation en 2013. Enquête annuelle. | les résultats seront publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash, une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE. | octobre 2017 | année d'exercice comptable 2016 | décembre 2017 | juin 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||
29 | 2017 | Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH A1-1 | Département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines | 214 | programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général. | connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur. | France métropolitaine + DOM - COM | établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et d'odontologie. | par voie électronique auprès des établissements concernés. | opération lancée en 1997 sur les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater).
Annuelle. | - les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions, quotité ;
- les professeurs invités : durée du recrutement, discipline (section du CNU) et pays d'origine ;
- les contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement ;
- les contractuels LRU et autres contractuels sur fonctions d'enseignement et/ou de recherche, date de recrutement, discipline, section du CNU ;
- les lecteurs et maîtres de langues : type et année du recrutement, spécialité d'enseignement, pays d'origine ;
- les doctorants contractuels : situation antérieure (ancien élève d'ENS, etc.), établissement d'inscription en thèse, date de recrutement, nombre d'heures contractuelles, discipline d'enseignement (section du CNU) ;
- les enseignants vacataires : effectifs par discipline (section du CNU) et durée de service (plus ou moins de 96 heures d'équivalent TD) ;
- les enseignants | un bilan statistique est communiqué en interne à l'administration centrale, aux établissements et
aux rectorats. Les résultats sont consultables sur le site http://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/. | janvier 2017 | 2 juin 2017 (toutes les populations) | 7 juin 2017 (toutes les populations) | octobre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||
30 | 2017 | Budgets recherche et transfert de technologies (R&T) des collectivités territoriales | A | Opérations statistiques | 8 | Recherche et développement | Remontées de fichiers et collectes informatisées | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-2 | Département des études statistiques de la recherche | 172 | programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l'innovation | évaluer les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologies (R&T) par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps. | France métropolitaine, Rom-Dom, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie | régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale | elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire en ligne sur un site dédié. Les données sont saisies par les responsables des collectivités territoriales. | enquête lancée en 2002 sous le n° 15. Annuelle. | données budgétaires déclinées par « objectifs ». | : les résultats sont publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Repères et références statistiques (RERS) une Note Flash, une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », et sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes). | mars 2017 | années civiles 2014, 2016, et 2017 | juin 2017 | août 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
31 | 2017 | Bilan financier des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers | B | Opérations de contrôle de gestion | 4 | Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche | Collecte par questionnaire | DGESIP A2-1 | 231 | programme 231, vie étudiante, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim et Daf B3. | Evaluer les besoins 2017, établir le bilan financier 2016 des aides à la mobilité internationale, évaluer le montant des charges à payer en 2017 afin de répondre à l'enquête Dettes Créances de l'Etat dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat. | France métropolitaine, Dom, Com | Établissements d'enseignement supérieur. | saisie des données par les établissements d'enseignement supérieur via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip. | Bilan financier 2016 | 25 novembre 2016 | année civile 2016 | 15 décembre 2016 | février 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||||
32 | 2017 | Insertion professionnelle des diplômés de l'université | A | Opérations statistiques | 7 | Insertion, liaison formation-emploi | Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-1 | Département des études statistiques de l'enseignement supérieur | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pilote et coordonne une enquête annuelle afin de mesurer, à une échéance de 18 mois et 30 mois, l'insertion des diplômés d'université (DUT, licence professionnelle et master). La collecte est réalisée par les universités de France métropolitaine et des Dom.
Cette enquête vise à contribuer à l'information des publics, au premier rang desquels les étudiants et les lycéens en phase d'orientation ; à mettre en lumière la réussite dans les filières universitaires ; à reconnaître la préparation à l'insertion professionnelle comme une des missions de l'enseignement supérieur pouvant donner lieu à évaluation de sa performance. Ce troisième objectif pourra conduire, à terme, et comme le demande le Parlement, à faire reposer une partie de l'attribution des moyens aux établissements sur un indicateur d'insertion professionnelle calculé au niveau de l'université mais tenant compte des spécificités de l'université et du c | la collecte concernera des données personnelles (INE, date de naissance, sexe, nationalité, série du baccalauréat et date d'obtention du baccalauréat) ; certains éléments de l'histoire personnelle (diplôme obtenu, interruptions éventuelles du parcours d'études, date d'entrée sur le marché du travail) ; les caractéristiques objectives de l'emploi actuel (type d'emploi, niveau de l'emploi, durée de travail, salaires). | France métropolitaine, Dom. | Le champ de l'enquête porte sur les diplômés des universités de nationalité française, de moins de 30 ans, n'ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études. | Les enquêtes menées par les universités présentent un tronc commun de questions, de concepts et de champ d'enquête destiné à assurer la comparabilité des données et la qualité des agrégats produits sur l'ensemble des universités. L'organisation ainsi que le contrôle des données recueillies est de la responsabilité de l'université. La collecte se fait dans le cadre d'une charte, définie en concertation entre le MESRI et la Conférence des présidents d'université (CPU), l'association des directeurs d'IUT (Adiut) et le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), dont les dispositions visent à garantir la production de données de qualité, fiables et comparables entre les universités. La charte définit le champ de l'enquête, la population à enquêter, la date d'observation, le volet commun du questionnaire établi par les universités et le calendrier : de collecte. Les données sont exploitées à des fins statistiques par l'établissement et par le service statistique du mini | l'enquête a été lancée en août 2008 sous le n° 73, et préparée en concertation avec la Conférence des présidents d'université (CPU). | le ministère utilise ces données pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle par établissements selon les secteurs disciplinaires, et pour caractériser les emplois occupés (type de contrat, niveau de l'emploi, salaire, etc.). Les résultats seront publiés en novembre 2017. | l'ensemble des résultats nationaux et par établissement sont publiés chaque année sur la plateforme OpenData du ministère en fin d'année. Ils seront présentés sous forme de tableaux dynamiques à travers d'une page dédiée à l'enquête sur le site du ministère. Les principaux résultats feront l'objet d'une « Note Flash » et d'une fiche intégrée à l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche | septembre 2016 | 1er décembre 2016 | 30 avril 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
33 | 2017 | Bilan financier des aides spécifiques accordées aux étudiants. | B | Opérations de contrôle de gestion | 4 | Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche | Remontées de fichiers et collectes informatisées | DGESIP A2-1 | 231 | programme 231, vie étudiante, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim et Daf B3 | Evaluer les besoins 2017, établir le bilan financier 2016 des aides spécifiques accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2017 afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'Etat dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat. | crédits non consommés fin 2015, montants notifiés et versés en 2016, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits. | France métropolitaine, Dom | Cnous et Crous | Saisie des données par les Crous via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip. | Opération réalisée pour la première fois en 2015. | Bilan financier 2016. | 25 novembre 2016 | Année civile 2016 | 31 décembre 2016 | février 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||
34 | 2017 | Bilan de la santé et de la sécurité au travail | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DGRH C1-3 | Bureau de l'action sanitaire et sociale | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | suivi des actions menées dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. | France métropolitaine + DOM | Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche | questionnaire électronique « Interview » destiné aux directeurs et présidents
responsables des établissements. | enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche) en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle. | bilan du fonctionnement des instances ; des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en oeuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment, risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dont l'amiante, troubles musculosquelettiques (TMS). | les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site http://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr | janvier 2017 | année civile 2016 | mars 2017 | mai 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||
35 | 2017 | Tableau de synthèse ministère | B | Opérations de contrôle de gestion | 4 | Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche | Remontée de fichiers et collectes informatisées | DGESIP B2-3 | Département d'analyse financière des établissements | 150 | Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. | disposer d'une information sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs sur les périmètres agrégés (hors services interuniversitaires) et établissements (avec les services interuniversitaires). | une vingtaine d'indicateurs financiers en droits constatés et en comptabilité budgétaire, dont le résultat, la capacité d'autofinancement, le fonds de roulement, la trésorerie, le solde budgétaire, les produits, les charges décaissables, les dépenses de personnel, ... | opérateurs du programme 150 - formations supérieures et recherche universitaire | à partir de 2017, les données sont saisies sur une interface web Sphinx par les contrôleurs budgétaires académiques au sein des rectorats, ou par les services concernés de l'administration centrale pour les établissements sous tutelle du ministre | enquête réalisée depuis l'été 2012 | évolution des indicateurs financiers sur plusieurs exercices, identification des établissements en déficit, comparaison entre les prévisions budgétaires et l'exécution, identification et suivi de typologies d'établissements, ... | communication aux comités de pilotage et stratégique du dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement et au sein de la Dgesip, intégration des données budgétaires dans d'autres outils communiqués à l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur via le portail d'aide au pilotage de l'enseignement supérieur PapEsr (tableau de bord financier) | les données remontent toute l'année au fur et à mesure du vote des budgets et de l'approbation des comptes financiers par les conseils d'administration des opérateurs. L'enquête débute en février n pour les budgets de l'année n, et pour les comptes financiers de l'année n-1. En raison de la mise en place, en 2017, de l'interface web sous Sphinx, l'enquête est légèrement décalée. | L'année n voit l'observation des budgets rectificatifs n-1, des budgets et des budgets rectificatifs de l'exercice n, ainsi que les comptes financiers de l'exercice n-1. | - 15 janvier N les derniers budgets rectificatifs n-1
- 15 février N pour les budgets initiaux n
- 30 mars N pour les comptes financiers n-1 (les dates des remontées des comptes financiers s'adaptent au calendrier : réglementaire d'approbation de ces derniers) et pour les budgets rectificatifs n
- 15 juin n pour les budgets rectificatifs n
- 15 octobre n pour les budgets rectificatifs n | - fin février n pour les budgets initiaux n et les derniers budgets rectificatifs n-1
- fin avril pour les comptes financiers n-1 et les budgets rectificatifs n
- fin juin pour les budgets rectificatifs n
- mi-novembre pour les budgets rectificatifs n | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||||
36 | 2017 | Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises | A | Opérations statistiques | 8 | Recherche et développement | Remontées de fichiers et collectes informatisées | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-2 | Département des études statistiques de la recherche | 150;172;142;186;190;191;192;193 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, responsable de programme le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'é | évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise. | France métropolitaine, Rom-Dom. | Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (environ 25 000 entreprises).
Enquête exhaustive pour les entreprises ayant des dépenses de R&D importantes (environ 3 500) et pour celles détectées comme réalisant nouvellement de la R&D (environ 2 500) ; sondage pour les autres (environ 5 000). Un questionnement complémentaire est effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l'année 2000. Le questionnaire complémentaire sur les chercheurs en entreprise sera adressé en 2017. | Enquête labellisé obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique par le Comité du label des enquêtes statistiques. | les entreprises répondent sur un site Internet dédié et sécurisé (d'avril à décembre). Celles ayant des dépenses intérieures de R&D les plus importantes répondent à un questionnaire par branches de R&D, les autres à un questionnaire simplifié. | enquête lancée sous le n° 33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête partiellement web depuis 2004, 100 % web à partir de 2010. L'enquête est annuelle pour les moyens, biennale pour les chercheurs. | par branche de recherche, dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D ; chercheurs selon le niveau de diplôme, le sexe, l'âge, la discipline exercée et les mouvements de ces personnels (entrées et sorties). | les résultats sont publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash, une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE. | avril 2017 | année d'exercice comptable 2016 | juin 2017 | juin 2018 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||
37 | 2017 | Situation immobilière des établissements d'enseignement supérieur | B | Opérations de contrôle de gestion | 3 | Établissements d'enseignement supérieur | Remontée de fichiers et collectes informatisées | DGESIP B3 | Sous-direction de l'immobilier | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | établir le bilan de la situation immobilière des établissements comprenant l'inventaire des surfaces bâties et non bâties dont disposent les établissements ; le taux d'occupation des locaux ; l'état du bâti ; la situation au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie, de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et de la performance énergétique ; les coûts d'exploitation et les valorisations immobilières ; les indicateurs de pilotage en matière immobilière. Ces informations permettent de renseigner les indicateurs Lolf et d'alimenter le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur. | France métropolitaine + DOM - COM, Ecoles françaises à l'étranger | Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (environ 150 établissements). | questionnaire adressé aux services des universités via une application web et validé par le Rectorat | l'enquête annuelle relative au parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur existe depuis 1968, complétée à partir de 2008 par un questionnaire sur le taux d'occupation des locaux. Les deux enquêtes fusionnent pour aboutir à leur forme actuelle en 2010. En 2016, cette enquête a fusionné avec l'enquête portant sur les Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière (SPSI), en partenariat avec France Domaine. | plusieurs types d'états de restitution seront mis à disposition des utilisateurs en fonction des droits qui leur seront attribués : synthèses (vision macro nationale, Comue, opérateur...), données détaillées (site, bâtiment...), ratios de performance (surface, maintenance, exploitation...).
Les résultats peuvent alimenter l'information parlementaire ou celle des corps de contrôle, mais aussi constituer des indicateurs de pilotage et de suivi utiles à l'opérateur lui-même. Un bilan comparatif annuel pourra être diffusé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. | juin 2017 | 31 décembre 2016 | août 2017 | septembre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||
38 | 2017 | Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur (application Cosmos) | B | Opérations de contrôle de gestion | 2 | Personnels | Collecte par questionnaire | DAF B1 | Bureau du budget de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur" | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | contrôler l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies, par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État ; contribuer au dialogue entre la direction responsable des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs. | établissements ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies relevant du budget de l'enseignement supérieur. L'enquête Cosmos n'intègre donc pas tous les emplois sur budget « État » du fait du transfert progressif de ces emplois aux établissements d'enseignement supérieur accédant aux responsabilités et compétences élargies. Pour ces derniers, la Daf fait des extractions à partir de données extraites d'un Infocentre (Orems-RCE pour outil de remontées des emplois et de la masse salariale des établissements RCE), ne nécessitant pas la transmission d'information de la part des établissements. | les établissements saisissent leurs données sur l'application Cosmos, une prise d'informations est demandée en 2017. | opération effectuée depuis 1997. Annuelle. | par établissement, état de la consommation (en équivalent temps plein rémunéré) des emplois enseignants et non enseignants délégués sur le titre II, par programme, action, nature (corps et grade) ; analyse de l'ensemble des données agrégées aux niveaux académique et national. | les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande. | février/mars 2017 | 1er mars 2017 | juin 2017 | octobre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | |||||||||||
39 | 2017 | Dispositif de validations des acquis dans l'enseignement supérieur | A | Opérations statistiques | 5 | Dispositif de validations des acquis dans l'enseignement supérieur | Collecte par questionnaire | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | DEPP A1 | Bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes | 150 | programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim. | évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et de la validation des acquis professionnels ou personnels (VAPP). | France métropolitaine, Dom. | Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR pratiquant la VAE ou la VAPP. | un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités. | enquête lancée sous le n° 67, effectuée depuis 1999. Annuelle. | description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAE et de la VAPP ; estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ; répartition par type de formation, cycle et statut d'activité (actifs occupés, demandeurs d'emploi, inactifs). | les résultats sont publiés dans une « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche Innovation » et dans Repères et références statistiques. | janvier 2017 | année civile 2016 | mars 2017 | septembre 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
40 | 2017 | Effectifs d'étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire | A | Opérations statistiques | 1 | Effectifs d'étudiants et d'apprentis | Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | SDSIES A2-1 | Département des études statistiques de l'enseignement supérieur | 150;139;141 | Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur. | mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans les établissements non rattachés aux universités. | France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie | Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles non recensées par une autre enquête. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique. | Les écoles ont la possibilité de répondre à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise) ou par l'application Cidones. Les services statistiques académiques (SSA) ont accès à Cidones pour validation. | enquête lancée sous le n° 26 (devenue Sise-ENS, Sise-Mana ou Sise-Enquête 26 bis pour les établissements ayant intégré Sise). Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle. | par type d'établissement, nombre d'étudiants par année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), profession et catégorie socioprofessionnelle du parent référent et âge ; diplômes délivrés par sexe et nationalité ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence. | les résultats sont publiés dans les « Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation », Repères et références statistiques, l'Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et dans les Tableaux statistiques électroniques. | octobre 2017 | 31 octobre 2017 pour Cidones et 15 janvier 2018 pour Sise | 12 janvier 2018 pour Cidones et 31 janvier 2018 pour Sise | mai 2017 | Bulletin officiel Enseignement supérieur, Recherche et Innovation spécial n°2 du 14 septembre 2017 | ||||||||
Aucun résultat