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Familles de brevets

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les familles des brevets déposés ou délivrés depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

Les numéros de familles DOCDB et INPADOC
Les dates de la première demande, de la première publication et de la première délivrance des brevets de la famille,
L’existence d’une demande au niveau européen ou international (PCT),
La délivrance ou non de la famille,
Les titres et résumés de la famille en anglais, français et langue originale

Dataset Identifier

fr-esr-familles-brevets

Downloads

2,320

Keywords

brevets, oeb, familles de brevets, Patent, epo, patent families, innovation, propriété industrielle, industrial property

License

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Language

French

Modified

30 January 2025 14:38

Publisher

Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Attributions

Office européen des brevets

Début de la période couverte

31 December 2009

Fin de la période couverte

5 May 2024

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Last processing

30 January 2025 14:48 (metadata)

30 January 2025 14:48 (data)

DCAT

Created

30 January 2025

Issued

30 January 2025

Temporal coverage start date

31 December 2009 23:00

Temporal coverage end date

4 May 2024 22:00

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Dataset schema

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nr_famille_docdb

Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités

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Name (identifier)	nr_famille_docdb
Type	text
Sample	47049291

nr_famille_inpadoc

Numéro de famille INPADOC ; la demande partage une priorité directe ou via une demande tierce

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Type	text
Sample	376616697

date_premiere_publication

Date de première publication de la famille

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Type	date
Sample	2014-02-13

date_premiere_demande

Date de première demande de la famille

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Type	date
Sample	2012-08-09

demande_oeb

Existence d’une demande auprès de l’Office européen des brevets

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Type	text
Sample	vrai

demande_internationale

Existence d’une demande internationale PCT

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Type	text
Sample	vrai

delivre

Délivrance d'au moins une demande de brevet au sein de la famille

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Name (identifier)	octroye
Type	text
Sample	vrai

date_premiere_delivrance

Date de la 1ère délivrance dans la famille

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Name (identifier)	date_premier_octroi
Type	date
Sample	2014-10-24

titre_anglais

Titre en anglais

No description available for this field.

Name (identifier)	titre_anglais
Type	text
Sample	PLA POLYMER COMPOSITION

titre_francais

Titre en français

No description available for this field.

Name (identifier)	titre_francais
Type	text
Sample	COMPOSITION DE POLYMERES A BASE DE PLA

langue_originale_titre

Code de la langue originale du titre

No description available for this field.

Name (identifier)	langue_originale_titre
Type	text
Sample

titre_langue_originale

Titre dans la langue originale

No description available for this field.

Name (identifier)	titre_langue_originale
Type	text
Sample

resume_anglais

Résumé en anglais

No description available for this field.

Name (identifier)

resume_anglais

Type

text

Sample

The present invention relates to a polymer composition, said polymer having a main chain consisting of a polylactic acid, the main chain including a plurality of unsaturated acid anhydride grafts, characterized in that said main chain also includes activating comonomer grafts. The invention also relates to a manufacturing method and to a use linked to said polymer composition.

resume_francais

Résumé en français

No description available for this field.

Name (identifier)

resume_francais

Type

text

Sample

La présente invention concerne une composition de polymère, ledit polymère présentant une chaine principale constituée par un acide polylactique, la chaine principale comprenant une pluralité de greffons d'anhydride d'acide insaturé, caractérisée en ce que ladite chaine principale comprend en outre des greffons de comonomères activateurs. L'invention se rapporte également un procédé de fabrication et une utilisation en lien avec cette composition de polymère.

langue_originale_resume

Code de la langue originale du résumé

No description available for this field.

Name (identifier)	langue_originale_resume
Type	text
Sample

resume_langue_originale

Résumé dans la langue originale

No description available for this field.

Name (identifier)	resume_langue_originale
Type	text
Sample

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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