records

records

Active filters Clear all

Clear all

No active filters

Filters

Familles de brevets

Information Table Export API

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les familles des brevets déposés ou délivrés depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

Les numéros de familles DOCDB et INPADOC
Les dates de la première demande, de la première publication et de la première délivrance des brevets de la famille,
L’existence d’une demande au niveau européen ou international (PCT),
La délivrance ou non de la famille,
Les titres et résumés de la famille en anglais, français et langue originale

Attachments

Click to expand Click to collapse

Dataset schema

Click to expand Click to collapse

nr_famille_docdb

Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités

No description available for this field.

Name (identifier)	nr_famille_docdb
Type	text
Sample

nr_famille_inpadoc

Numéro de famille INPADOC ; la demande partage une priorité directe ou via une demande tierce

No description available for this field.

Name (identifier)	nr_famille_inpadoc
Type	text
Sample

date_premiere_publication

Date de première publication de la famille

No description available for this field.

Name (identifier)	date_premiere_publication
Type	date
Sample

date_premiere_demande

Date de première demande de la famille

No description available for this field.

Name (identifier)	date_premiere_demande
Type	date
Sample

demande_oeb

Existence d’une demande auprès de l’Office européen des brevets

No description available for this field.

Name (identifier)	demande_oeb
Type	text
Sample

demande_internationale

Existence d’une demande internationale PCT

No description available for this field.

Name (identifier)	demande_internationale
Type	text
Sample

delivre

Délivrance d'au moins une demande de brevet au sein de la famille

No description available for this field.

Name (identifier)	octroye
Type	text
Sample

date_premiere_delivrance

Date de la 1ère délivrance dans la famille

No description available for this field.

Name (identifier)	date_premier_octroi
Type	date
Sample

titre_anglais

Titre en anglais

No description available for this field.

Name (identifier)	titre_anglais
Type	text
Sample

titre_francais

Titre en français

No description available for this field.

Name (identifier)	titre_francais
Type	text
Sample

langue_originale_titre

Code de la langue originale du titre

No description available for this field.

Name (identifier)	langue_originale_titre
Type	text
Sample

titre_langue_originale

Titre dans la langue originale

No description available for this field.

Name (identifier)	titre_langue_originale
Type	text
Sample

resume_anglais

Résumé en anglais

No description available for this field.

Name (identifier)	resume_anglais
Type	text
Sample

resume_francais

Résumé en français

No description available for this field.

Name (identifier)	resume_francais
Type	text
Sample

langue_originale_resume

Code de la langue originale du résumé

No description available for this field.

Name (identifier)	langue_originale_resume
Type	text
Sample

resume_langue_originale

Résumé dans la langue originale

No description available for this field.

Name (identifier)	resume_langue_originale
Type	text
Sample

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

{

"title":"fr-esr-familles-brevets",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/fr-esr-familles-brevets"
  }
]
,
"definitions":
{
- "fr-esr-familles-brevets":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/fr-esr-familles-brevets_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "fr-esr-familles-brevets_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "nr_famille_docdb":
    {
    "type":"string",
    "title":"nr_famille_docdb",
    "description":"Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités"
    }
    ,
    "nr_famille_inpadoc":
    {
    "type":"string",
    "title":"nr_famille_inpadoc",
    "description":"Numéro de famille INPADOC ; la demande partage une priorité directe ou via une demande tierce"
    }
    ,
    "date_premiere_publication":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"date_premiere_publication",
    "description":"Date de première publication de la famille"
    }
    ,
    "date_premiere_demande":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"date_premiere_demande",
    "description":"Date de première demande de la famille"
    }
    ,
    "demande_oeb":
    {
    "type":"string",
    "title":"demande_oeb",
    "description":"Existence d’une demande auprès de l’Office européen des brevets"
    }
    ,
    "demande_internationale":
    {
    "type":"string",
    "title":"demande_internationale",
    "description":"Existence d’une demande internationale PCT"
    }
    ,
    "octroye":
    {
    "type":"string",
    "title":"delivre",
    "description":"Délivrance d'au moins une demande de brevet au sein de la famille"
    }
    ,
    "date_premier_octroi":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"date_premiere_delivrance",
    "description":"Date de la 1ère délivrance dans la famille"
    }
    ,
    "titre_anglais":
    {
    "type":"string",
    "title":"titre_anglais",
    "description":"Titre en anglais"
    }
    ,
    "titre_francais":
    {
    "type":"string",
    "title":"titre_francais",
    "description":"Titre en français"
    }
    ,
    "langue_originale_titre":
    {
    "type":"string",
    "title":"langue_originale_titre",
    "description":"Code de la langue originale du titre"
    }
    ,
    "titre_langue_originale":
    {
    "type":"string",
    "title":"titre_langue_originale",
    "description":"Titre dans la langue originale"
    }
    ,
    "resume_anglais":
    {
    "type":"string",
    "title":"resume_anglais",
    "description":"Résumé en anglais"
    }
    ,
    "resume_francais":
    {
    "type":"string",
    "title":"resume_francais",
    "description":"Résumé en français"
    }
    ,
    "langue_originale_resume":
    {
    "type":"string",
    "title":"langue_originale_resume",
    "description":"Code de la langue originale du résumé"
    }
    ,
    "resume_langue_originale":
    {
    "type":"string",
    "title":"resume_langue_originale",
    "description":"Résumé dans la langue originale"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

Similar datasets