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[archive] Déposants des brevets

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Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur :

Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB
Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays

Les SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.

Dataset Identifier

fr-esr-deposants-brevets

Downloads

2,347

Keywords

brevets, déposants, siren, oeb, inpi, Patent, epo, patent applications, patent families, innovation, propriété industrielle, industrial property

License

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Language

French

Modified

9 November 2022 16:07

Publisher

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Attributions

Office européen des brevets, INPI

Début de la période couverte

1 October 2010

Fin de la période couverte

13 May 2022

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Last processing

15 October 2024 08:10 (metadata)

10 October 2022 14:34 (data)

DCAT

Created

9 November 2022

Issued

9 November 2022

Temporal coverage start date

30 September 2010 22:00

Temporal coverage end date

12 May 2022 22:00

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Dataset schema

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nr_demande_epodoc

Numéro de demande EPODOC 
de l'Office européen des brevets

No description available for this field.

Name (identifier)	nr_demande_epodoc
Type	text
Sample	EP20110723558

nr_famille_docdb

Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités

No description available for this field.

Name (identifier)	nr_famille_docdb
Type	text
Sample	42671926

nom_demandeur

Nom standardisé du déposant tel qu’enregistré
dans la base de données 
de l’Office européen des brevets

No description available for this field.

Name (identifier)	nom_demandeur
Type	text
Sample	LFB BIOTECHNOLOGIES

code_pays

Code pays du déposant

No description available for this field.

Name (identifier)	code_pays
Type	text
Sample	FR

siren

SIREN

No description available for this field.

Name (identifier)	siren
Type	text
Sample	491975496

key_appln_nr_person

Identifiant unique constitué de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale et identifiant de la personne

No description available for this field.

Name (identifier)	key_appln_nr_person
Type	text
Sample	EP11723558A_4849129

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

{

"title":"fr-esr-deposants-brevets",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/fr-esr-deposants-brevets"
  }
]
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- "fr-esr-deposants-brevets":
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  - "properties":
    {
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    {
    "$ref":"#/definitions/fr-esr-deposants-brevets_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "fr-esr-deposants-brevets_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
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    {
    "nr_demande_epodoc":
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    "title":"nr_demande_epodoc",
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    "title":"nr_famille_docdb",
    "description":"Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités"
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    "title":"nom_demandeur",
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  }
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}

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