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[archive] Déposants des brevets

Informations Tableau Export API

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur :

  • Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB
  • Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays

Les SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.

Pièces jointes

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Modèle de données

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nr_demande_epodoc
Numéro de demande EPODOC 
de l'Office européen des brevets

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nr_demande_epodoc
Type 
texte
Exemple 
                       		                   
               
       
   
       
nr_famille_docdb
       
           
               
Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nr_famille_docdb
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
nom_demandeur
       
           
               
Nom standardisé du déposant tel qu’enregistré
dans la base de données 
de l’Office européen des brevets
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_demandeur
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
code_pays
       
           
               
Code pays du déposant
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
code_pays
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
siren
       
           
               
SIREN
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
siren
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
key_appln_nr_person
       
           
               
Identifiant unique constitué de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale et identifiant de la personne
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
key_appln_nr_person
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
{
  • "title":"fr-esr-deposants-brevets",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/fr-esr-deposants-brevets"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "fr-esr-deposants-brevets":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fr-esr-deposants-brevets_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "fr-esr-deposants-brevets_records":
      {
      • "properties":
        {
        • "fields":
          {
          • "type":"object",
          • "properties":
            {
            • "nr_demande_epodoc":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"nr_demande_epodoc",
              • "description":"Numéro de demande EPODOC 
de l'Office européen des brevets"
              }
              ,
            • "nr_famille_docdb":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"nr_famille_docdb",
              • "description":"Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités"
              }
              ,
            • "nom_demandeur":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"nom_demandeur",
              • "description":"Nom standardisé du déposant tel qu’enregistré
dans la base de données 
de l’Office européen des brevets"
              }
              ,
            • "code_pays":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"code_pays",
              • "description":"Code pays du déposant"
              }
              ,
            • "siren":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"siren",
              • "description":"SIREN"
              }
              ,
            • "key_appln_nr_person":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"key_appln_nr_person",
              • "description":"Identifiant unique constitué de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale et identifiant de la personne"
              }
            }
          }
        }
      }
    }
}


                            

                        



                        
                            
                        

                        
                            
   
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