enregistrement

enregistrement

Filtres actifs Tout effacer

Aucun filtre actif

Filtres

[archive] Demandes de brevets

Informations Tableau Export API

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

  • Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB
  • La date de la demande et l’autorité auprès de qui la demande a été faite,
  • Le domaine de propriété industrielle couvert
  • Le numéro de publication et le type de publication
  • Le numéro de demande relevant de la procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit de priorité
  • La date de publication de la demande
  • La date de délivrance de la demande
  • La langue du titre de la demande et le titre qui lui est associée.
Identifiant du jeu de données
fr-esr-demandes-brevets
Téléchargements
2 265
Mots clés
demandes de brevets, oeb, familles de brevets, brevets, patent applications, epo, patent families, Patent, innovation, propriété industrielle, industrial property
Licence
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Langue
Français
Modifié
9 novembre 2022 16:07
Producteur
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Attributions
Office européen des brevets
Début de la période couverte
1 janvier 2010
Fin de la période couverte
13 mai 2022
Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement
15 octobre 2024 08:10 (métadonnées)
4 octobre 2022 13:22 (données)

DCAT

Créé
9 novembre 2022
Publié
9 novembre 2022
Couverture temporelle : Date de début
30 septembre 2010 22:00
Couverture temporelle : Date de fin
12 mai 2022 22:00

Pièces jointes

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier
nr_demande_epodoc
Numéro de demande EPODOC de l'Office européen des brevets

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nr_demande_epodoc
Type 
texte
Exemple 
US201314394447
date_demande
Date de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
date_demande
Type 
date
Exemple 
2013-04-12
autorite_demande
Autorité nationale, régionale ou internationale en charge du traitement de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
autorite_demande
Type 
texte
Exemple 
US
domaine_pi
Domaine de propriété intellectuelle couvert par la demande (brevet, modèle ou certificat d'utilité)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
domaine_pi
Type 
texte
Exemple 
PI
nr_publication_demande
Numéro de publication

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nr_publication_demande
Type 
texte
Exemple 
2015076039
nr_demande_pct
Numéro d'identification de la demande de brevet de la procédure Patent Cooperation Treaty (PCT)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nr_demande_pct
Type 
texte
Exemple 
406812458
type_publication
Type de publication tel qu'attribué par l'autorité de publication ; leur signification dépend de l'autorité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
type_publication
Type 
texte
Exemple 
A1
nr_famille_docdb
Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nr_famille_docdb
Type 
texte
Exemple 
48468610
demande_priorite
Existence d'une demande de priorité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
demande_priorite
Type 
texte
Exemple 
non
date_publication_demande
Date de publication de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
date_publication_demande
Type 
date
Exemple 
2015-03-19
date_delivrance
Date de délivrance de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
date_octroi
Type 
date
Exemple 
2018-04-24
langue_titre_demande
Code de la langue du titre de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
langue_titre_demande
Type 
texte
Exemple 
en
titre_demande
Titre de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
titre_demande
Type 
texte
Exemple 
Separator by foucault current

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{
  • "title":"fr-esr-demandes-brevets",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/fr-esr-demandes-brevets"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "fr-esr-demandes-brevets":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fr-esr-demandes-brevets_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "fr-esr-demandes-brevets_records":
      {
      • "properties":
        {
        • "fields":
          {
          • "type":"object",
          • "properties":
            {
            • "nr_demande_epodoc":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"nr_demande_epodoc",
              • "description":"Numéro de demande EPODOC de l'Office européen des brevets"
              }
              ,
            • "date_demande":
              {
              • "type":"string",
              • "format":"date",
              • "title":"date_demande",
              • "description":"Date de la demande"
              }
              ,
            • "autorite_demande":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"autorite_demande",
              • "description":"Autorité nationale, régionale ou internationale en charge du traitement de la demande"
              }
              ,
            • "domaine_pi":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"domaine_pi",
              • "description":"Domaine de propriété intellectuelle couvert par la demande (brevet, modèle ou certificat d'utilité)"
              }
              ,
            • "nr_publication_demande":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"nr_publication_demande",
              • "description":"Numéro de publication"
              }
              ,
            • "nr_demande_pct":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"nr_demande_pct",
              • "description":"Numéro d'identification de la demande de brevet de la procédure Patent Cooperation Treaty (PCT)"
              }
              ,
            • "type_publication":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"type_publication",
              • "description":"Type de publication tel qu'attribué par l'autorité de publication ; leur signification dépend de l'autorité"
              }
              ,
            • "nr_famille_docdb":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"nr_famille_docdb",
              • "description":"Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités"
              }
              ,
            • "demande_priorite":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"demande_priorite",
              • "description":"Existence d'une demande de priorité"
              }
              ,
            • "date_publication_demande":
              {
              • "type":"string",
              • "format":"date",
              • "title":"date_publication_demande",
              • "description":"Date de publication de la demande"
              }
              ,
            • "date_octroi":
              {
              • "type":"string",
              • "format":"date",
              • "title":"date_delivrance",
              • "description":"Date de délivrance de la demande"
              }
              ,
            • "langue_titre_demande":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"langue_titre_demande",
              • "description":"Code de la langue du titre de la demande"
              }
              ,
            • "titre_demande":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"titre_demande",
              • "description":"Titre de la demande"
              }
            }
          }
        }
      }
    }
}

Réutilisations

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier
Voir plus... Voir moins...

Soumettre une réutilisation

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Votre nom sera affiché publiquement avec votre réutilisation

Votre prénom sera affiché publiquement avec votre réutilisation

Votre email ne sera pas affiché publiquement et sera seulement utilisé par un administrateur pour vous contacter.

Courte description de votre travail (max. 50 caractères)

Une description de ce que vous avez fait en utilisant ce jeu de données (max. 1000 caractères)

Une URL où votre travail est accessible publiquement

 ou 

(facultatif) Une URL ou une image pour présenter votre travail

false

Jeux de données similaires

  • Demandes de brevets
    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :
  • Familles de brevets
    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les familles des brevets déposés ou délivrés depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :
  • Déposants des brevets
    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques …
  • [archive] Déposants des brevets
    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne …