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[archive] Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

Informations Tableau Carte Export API

Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII :

Vous pouvez également retrouver la liste des organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo).

Ce jeu de données continuera d'être actualisé jusqu'à fin 2023.

Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des organismes, et des bureaux de style est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Identifiant du jeu de données

fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees

Téléchargements

166 519

Thèmes

Education, Formation, Recherche, Enseignement, Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté

Mots clés

commune, communes rurales, unité urbaine, unités urbaines, commune rurale, communes, CIR, CII, crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt, crédit d’impôt innovation, organime, bureau de style, organismes privés agréés, organismes privés, organismes de recherche privés agréés, organismes de recherche privés, recherche, innovation, régions, région, académie, académies, économie

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

17 novembre 2023 16:41

Producteur

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Référence

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/credit-impot-recherche-cir-50180

Attributions

Département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises, Base SIRENE

Début de la période couverte

1 janvier 2000

Fin de la période couverte

30 décembre 2032

Territoire

Monde ,

Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement

15 octobre 2024 08:09 (métadonnées)

17 novembre 2023 16:42 (données)

DCAT

Créé

25 janvier 2018

Publié

17 novembre 2023

Créateur

Département des outils d'aide à la décision

Contributeur

Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises

Fréquence de mise à jour

Ponctuel

Période de temps

Année

Granularité

Entreprise

Type de producteur

Autorité nationale

Pièces jointes

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Modèle de données

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Dispositif

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dispositif
Type	texte
Exemple	CIR

Type de structure

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_lib
Type	texte
Exemple	Organismes de recherche agréés

Année d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annees
Type	texte
Exemple	2021;2022;2023;2024;2025

Activité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	activite
Type	texte
Exemple	Mécanique

Localisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	localisation
Type	texte
Exemple	Occitanie>Gard>Nîmes>Nîmes

Début d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	debut
Type	texte
Exemple	2021

Fin d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	fin
Type	texte
Exemple	2025

Numéro SIREN

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siren
Type	texte
Exemple	498022623

Nom de l'entreprise

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	entreprise
Type	texte
Exemple	INNOGUR TECHNOLOGIES

Sigle

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sigle
Type	texte
Exemple

Base SIRENE : Catégorie de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categorie
Type	texte
Exemple	PME

Base SIRENE : Code APE de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	apet700
Type	texte
Exemple	7112B

Base SIRENE : Activité principale exercée (APE) par l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libapet
Type	texte
Exemple	Ingénierie, études techniques

Code postal

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	cp
Type	texte
Exemple	30000

Ville

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ville
Type	texte
Exemple	NIMES

Téléphone

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	telephone
Type	texte
Exemple

Lien vers la fiche scanR

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	scanr
Type	texte
Exemple	https://scanr.enseignementsup-recherche.gouv.fr/structure/498022623

Commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_nom
Type	texte
Exemple	Nîmes

Unité urbaine

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_nom
Type	texte
Exemple	Nîmes

Département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_nom
Type	texte
Exemple	Gard

Académie

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_nom
Type	texte
Exemple	Montpellier

Région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_nom
Type	texte
Exemple	Occitanie

Pays

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pays
Type	texte
Exemple	France

Code commune (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_code
Type	texte
Exemple	30189

Code de l'unité urbaine (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_id
Type	texte
Exemple	UU30601

Code du département (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_id
Type	texte
Exemple	D030

Code de l'académie (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_id
Type	texte
Exemple	A11

Code de la région (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_id
Type	texte
Exemple	R76

Géolocalisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geocode
Type	geo_point_2d
Exemple	[43.844938394,4.34806796996]

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees"
  }
]
,
"definitions":
{
- "fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geoJSON":
  {
  - "title":"Geo JSON object",
  - "description":"Schema for a Geo JSON object",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "crs":
    {
    "$ref":"#/definitions/crs"
    }
    ,
    "bbox":
    {
    "$ref":"#/definitions/bbox"
    }
    }
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/featureCollection"
    }
    ]
  }
  ,
- "bbox":
  {
  - "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
  - "type":"array",
  - "items":
    {
    "type":"number"
    }
  }
  ,
- "crs":
  {
  - "title":"crs",
  - "description":"a Coordinate Reference System object",
  - "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    ,
  - "required":
    [
    "type",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "type":"string"
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":"object"
    }
    }
    ,
  - "additionalProperties":false,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/namedCrs"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
    }
    ]
  }
  ,
- "namedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "name"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "required":
    [
    "name"
    ]
    ,
    "additionalProperties":false,
    "properties":
    {
    "name":
    {
    "type":"string"
    }
    }
    }
    }
  }
  ,
- "linkedObject":
  {
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "href"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "href":
    {
    "type":"string",
    "format":"uri"
    }
    ,
    "type":
    {
    "type":"string",
    "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
    }
    }
  }
  ,
- "linkedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "link"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedObject"
    }
    }
  }
  ,
- "geometryCollection":
  {
  - "title":"GeometryCollection",
  - "description":"A collection of geometry objects",
  - "required":
    [
    "geometries"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "GeometryCollection"
    ]
    }
    ,
    "geometries":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "feature":
  {
  - "title":"Feature",
  - "description":"A Geo JSON feature object",
  - "required":
    [
    "geometry",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Feature"
    ]
    }
    ,
    "geometry":
    {
    "oneOf":
    [
    {
    "type":"null"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    }
    ,
    "id":
    {
    }
    }
  }
  ,
- "featureCollection":
  {
  - "title":"FeatureCollection",
  - "description":"A Geo JSON feature collection",
  - "required":
    [
    "features"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "FeatureCollection"
    ]
    }
    ,
    "features":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geometry":
  {
  - "title":"geometry",
  - "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type",
    "coordinates"
    ]
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "title":"Point",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Point"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPoint",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPoint"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"LineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "LineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiLineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiLineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"Polygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Polygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPolygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPolygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    }
    ]
    ,
  - "position":
    {
    "description":"A single position",
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "items":
    [
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    {
    "type":"number"
    }
    ]
    ,
    "additionalItems":false
    }
    ,
  - "positionArray":
    {
    "description":"An array of positions",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    ,
  - "lineString":
    {
    "description":"An array of two or more positions",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":2
    }
    ]
    }
    ,
  - "linearRing":
    {
    "description":"An array of four positions where the first equals the last",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":4
    }
    ]
    }
    ,
  - "polygon":
    {
    "description":"An array of linear rings",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/linearRing"
    }
    }
  }
  ,
- "fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "dispositif":
    {
    "type":"string",
    "title":"Dispositif",
    "description":""
    }
    ,
    "type_lib":
    {
    "type":"string",
    "title":"Type de structure",
    "description":""
    }
    ,
    "annees":
    {
    "type":"string",
    "title":"Année d'agrément",
    "description":""
    }
    ,
    "activite":
    {
    "type":"string",
    "title":"Activité",
    "description":""
    }
    ,
    "localisation":
    {
    "type":"string",
    "title":"Localisation",
    "description":""
    }
    ,
    "debut":
    {
    "type":"string",
    "title":"Début d'agrément",
    "description":""
    }
    ,
    "fin":
    {
    "type":"string",
    "title":"Fin d'agrément",
    "description":""
    }
    ,
    "siren":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro SIREN",
    "description":""
    }
    ,
    "entreprise":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom de l'entreprise",
    "description":""
    }
    ,
    "sigle":
    {
    "type":"string",
    "title":"Sigle",
    "description":""
    }
    ,
    "categorie":
    {
    "type":"string",
    "title":"Base SIRENE : Catégorie de l'établissement siège",
    "description":""
    }
    ,
    "apet700":
    {
    "type":"string",
    "title":"Base SIRENE : Code APE de l'établissement siège",
    "description":""
    }
    ,
    "libapet":
    {
    "type":"string",
    "title":"Base SIRENE : Activité principale exercée (APE) par l'établissement siège",
    "description":""
    }
    ,
    "cp":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code postal",
    "description":""
    }
    ,
    "ville":
    {
    "type":"string",
    "title":"Ville",
    "description":""
    }
    ,
    "telephone":
    {
    "type":"string",
    "title":"Téléphone",
    "description":""
    }
    ,
    "scanr":
    {
    "type":"string",
    "title":"Lien vers la fiche scanR",
    "description":""
    }
    ,
    "com_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Commune",
    "description":""
    }
    ,
    "uucr_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Unité urbaine",
    "description":""
    }
    ,
    "dep_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Département",
    "description":""
    }
    ,
    "aca_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Académie",
    "description":""
    }
    ,
    "reg_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Région",
    "description":""
    }
    ,
    "pays":
    {
    "type":"string",
    "title":"Pays",
    "description":""
    }
    ,
    "com_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code commune (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "uucr_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de l'unité urbaine (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "dep_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code du département (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "aca_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de l'académie (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "reg_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de la région (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "geocode":
    {
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "maxItems":2,
    "items":
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    "title":"Géolocalisation",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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false

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[archive] Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR

Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII :
Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo).