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[archive] Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

Informations Tableau Carte Export API

Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII :

Vous pouvez également retrouver la liste des organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo).

Ce jeu de données continuera d'être actualisé jusqu'à fin 2023.

Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des organismes, et des bureaux de style est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Pièces jointes

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Modèle de données

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Dispositif

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dispositif
Type	texte
Exemple

Type de structure

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_lib
Type	texte
Exemple

Année d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annees
Type	texte
Exemple

Activité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	activite
Type	texte
Exemple

Localisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	localisation
Type	texte
Exemple

Début d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	debut
Type	texte
Exemple

Fin d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	fin
Type	texte
Exemple

Numéro SIREN

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siren
Type	texte
Exemple

Nom de l'entreprise

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	entreprise
Type	texte
Exemple

Sigle

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sigle
Type	texte
Exemple

Base SIRENE : Catégorie de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categorie
Type	texte
Exemple

Base SIRENE : Code APE de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	apet700
Type	texte
Exemple

Base SIRENE : Activité principale exercée (APE) par l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libapet
Type	texte
Exemple

Code postal

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	cp
Type	texte
Exemple

Ville

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ville
Type	texte
Exemple

Téléphone

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	telephone
Type	texte
Exemple

Lien vers la fiche scanR

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	scanr
Type	texte
Exemple

Commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_nom
Type	texte
Exemple

Unité urbaine

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_nom
Type	texte
Exemple

Département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_nom
Type	texte
Exemple

Académie

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_nom
Type	texte
Exemple

Région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_nom
Type	texte
Exemple

Pays

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pays
Type	texte
Exemple

Code commune (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_code
Type	texte
Exemple

Code de l'unité urbaine (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_id
Type	texte
Exemple

Code du département (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_id
Type	texte
Exemple

Code de l'académie (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_id
Type	texte
Exemple

Code de la région (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_id
Type	texte
Exemple

Géolocalisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geocode
Type	geo_point_2d
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees"
  }
]
,
"definitions":
{
- "fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geoJSON":
  {
  - "title":"Geo JSON object",
  - "description":"Schema for a Geo JSON object",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "crs":
    {
    "$ref":"#/definitions/crs"
    }
    ,
    "bbox":
    {
    "$ref":"#/definitions/bbox"
    }
    }
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/featureCollection"
    }
    ]
  }
  ,
- "bbox":
  {
  - "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
  - "type":"array",
  - "items":
    {
    "type":"number"
    }
  }
  ,
- "crs":
  {
  - "title":"crs",
  - "description":"a Coordinate Reference System object",
  - "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    ,
  - "required":
    [
    "type",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "type":"string"
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":"object"
    }
    }
    ,
  - "additionalProperties":false,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/namedCrs"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
    }
    ]
  }
  ,
- "namedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "name"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "required":
    [
    "name"
    ]
    ,
    "additionalProperties":false,
    "properties":
    {
    "name":
    {
    "type":"string"
    }
    }
    }
    }
  }
  ,
- "linkedObject":
  {
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "href"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "href":
    {
    "type":"string",
    "format":"uri"
    }
    ,
    "type":
    {
    "type":"string",
    "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
    }
    }
  }
  ,
- "linkedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "link"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedObject"
    }
    }
  }
  ,
- "geometryCollection":
  {
  - "title":"GeometryCollection",
  - "description":"A collection of geometry objects",
  - "required":
    [
    "geometries"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "GeometryCollection"
    ]
    }
    ,
    "geometries":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "feature":
  {
  - "title":"Feature",
  - "description":"A Geo JSON feature object",
  - "required":
    [
    "geometry",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Feature"
    ]
    }
    ,
    "geometry":
    {
    "oneOf":
    [
    {
    "type":"null"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    }
    ,
    "id":
    {
    }
    }
  }
  ,
- "featureCollection":
  {
  - "title":"FeatureCollection",
  - "description":"A Geo JSON feature collection",
  - "required":
    [
    "features"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "FeatureCollection"
    ]
    }
    ,
    "features":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geometry":
  {
  - "title":"geometry",
  - "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type",
    "coordinates"
    ]
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "title":"Point",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Point"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPoint",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPoint"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"LineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "LineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiLineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiLineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"Polygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Polygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPolygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPolygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    }
    ]
    ,
  - "position":
    {
    "description":"A single position",
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "items":
    [
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    {
    "type":"number"
    }
    ]
    ,
    "additionalItems":false
    }
    ,
  - "positionArray":
    {
    "description":"An array of positions",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    ,
  - "lineString":
    {
    "description":"An array of two or more positions",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":2
    }
    ]
    }
    ,
  - "linearRing":
    {
    "description":"An array of four positions where the first equals the last",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":4
    }
    ]
    }
    ,
  - "polygon":
    {
    "description":"An array of linear rings",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/linearRing"
    }
    }
  }
  ,
- "fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "dispositif":
    {
    "type":"string",
    "title":"Dispositif",
    "description":""
    }
    ,
    "type_lib":
    {
    "type":"string",
    "title":"Type de structure",
    "description":""
    }
    ,
    "annees":
    {
    "type":"string",
    "title":"Année d'agrément",
    "description":""
    }
    ,
    "activite":
    {
    "type":"string",
    "title":"Activité",
    "description":""
    }
    ,
    "localisation":
    {
    "type":"string",
    "title":"Localisation",
    "description":""
    }
    ,
    "debut":
    {
    "type":"string",
    "title":"Début d'agrément",
    "description":""
    }
    ,
    "fin":
    {
    "type":"string",
    "title":"Fin d'agrément",
    "description":""
    }
    ,
    "siren":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro SIREN",
    "description":""
    }
    ,
    "entreprise":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom de l'entreprise",
    "description":""
    }
    ,
    "sigle":
    {
    "type":"string",
    "title":"Sigle",
    "description":""
    }
    ,
    "categorie":
    {
    "type":"string",
    "title":"Base SIRENE : Catégorie de l'établissement siège",
    "description":""
    }
    ,
    "apet700":
    {
    "type":"string",
    "title":"Base SIRENE : Code APE de l'établissement siège",
    "description":""
    }
    ,
    "libapet":
    {
    "type":"string",
    "title":"Base SIRENE : Activité principale exercée (APE) par l'établissement siège",
    "description":""
    }
    ,
    "cp":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code postal",
    "description":""
    }
    ,
    "ville":
    {
    "type":"string",
    "title":"Ville",
    "description":""
    }
    ,
    "telephone":
    {
    "type":"string",
    "title":"Téléphone",
    "description":""
    }
    ,
    "scanr":
    {
    "type":"string",
    "title":"Lien vers la fiche scanR",
    "description":""
    }
    ,
    "com_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Commune",
    "description":""
    }
    ,
    "uucr_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Unité urbaine",
    "description":""
    }
    ,
    "dep_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Département",
    "description":""
    }
    ,
    "aca_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Académie",
    "description":""
    }
    ,
    "reg_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"Région",
    "description":""
    }
    ,
    "pays":
    {
    "type":"string",
    "title":"Pays",
    "description":""
    }
    ,
    "com_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code commune (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "uucr_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de l'unité urbaine (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "dep_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code du département (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "aca_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de l'académie (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "reg_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de la région (France)",
    "description":""
    }
    ,
    "geocode":
    {
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "maxItems":2,
    "items":
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    "title":"Géolocalisation",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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