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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

Informations Tableau Export API

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo).

L’entreprise doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses qui seront déclarées.

La liste des organismes agréés CICo est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le ministère en charge de la recherche.

Pièces jointes

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Modèle de données

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Dispositif

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dispositif
Type	texte
Exemple

Type de structure

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_lib
Type	texte
Exemple

Année d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annees
Type	texte
Exemple

Désignation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	designation
Type	texte
Exemple

Sigle

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sigle
Type	texte
Exemple

Activité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	activite
Type	texte
Exemple

Localisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	localisation
Type	texte
Exemple

Début d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	debut
Type	texte
Exemple

Fin d'agrément

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	fin
Type	texte
Exemple

Numéro SIREN

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siren
Type	texte
Exemple

Base SIRENE : Catégorie de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categorie
Type	texte
Exemple

Base SIRENE : Code APE de l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	apet700
Type	texte
Exemple

Base SIRENE : Activité principale exercée (APE) par l'établissement siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libapet
Type	texte
Exemple

Code postal

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	cp
Type	texte
Exemple

Ville

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ville
Type	texte
Exemple

Téléphone

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	telephone
Type	texte
Exemple

Lien vers la fiche scanR

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	scanr
Type	texte
Exemple

Commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_nom
Type	texte
Exemple

Unité urbaine

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_nom
Type	texte
Exemple

Département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_nom
Type	texte
Exemple

Académie

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_nom
Type	texte
Exemple

Région

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Nom (identifiant)	reg_nom
Type	texte
Exemple

Pays

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pays
Type	texte
Exemple

Code commune (France)

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Nom (identifiant)	com_code
Type	texte
Exemple

Code de l'unité urbaine (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	uucr_id
Type	texte
Exemple

Code du département (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_id
Type	texte
Exemple

Code de l'académie (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	aca_id
Type	texte
Exemple

Code de la région (France)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_id
Type	texte
Exemple

Code ISO du Pays

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pays_iso
Type	texte
Exemple

Géolocalisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geocode
Type	texte
Exemple

type

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type
Type	texte
Exemple

ent

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ent
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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