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Origine de la demande
Années de publication
Années de délivrance
Partenariat public-privé
Genre de l'inventeur
Région du déposant
Région de l'inventeur
Sous domaine technologique de la CIB simplifiée
Domaine technologique de la CIB simplifiée
Brevet domaine émergent
Domaine émergent
Numéro SIREN
Code commune du déposant
Département du déposant
Code département du déposant
Unité urbaine et comunauté de commune du déposant
Identifiant interne de l'inventeur
Code commune de l'inventeur
Commune de l'inventeur
Code département de l'inventeur
Département de l'inventeur
Unité urbaine et communauté de commune de l'inventeur
Code de la CIB
Code de la CIB simplifiée
Code Y des domaines émergents
Code de la nomenclature interne des domaines émergents
Fréquence du code de la nomenclature interne des domaines émergents
Code région du déposant
Code région de l'inventeur
Secteur du déposant
Type de déposant
Type d'établissement
FE_ID
Nom du déposant
Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des demandes de brevets européens de l’Office européen des brevets (OEB) qui entrent en phase nationale française. La base de données brevets de l’INPI est disponible dans son intégralité à des fins de réutilisation dans le cadre d’une licence (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-en-acces-libre)
Les données par brevet présentent des dates de procédures, des adresses françaises des déposants et inventeurs, la nature des déposants et des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) et des nomenclatures technologiques liées. Afin de protéger les données personnelles, les noms et adresses d’inventeurs et de déposants (personne physique) ne figurent pas dans ce jeu de donnée.
Chaque brevet est géo-localisés à différents niveaux selon l'adresse des déposants et des inventeurs : pays, régions, départements, unités urbaines, communes.
Ces données sont mobilisées dans l'Atlas des brevets
L’objectif de cet atlas est de contribuer à la compréhension de l’activité de recherche et d’innovation en France au travers d’une analyse territoriale du nombre de brevets. A partir d’un corpus fiable, historisé, intégrant des nomenclatures-clés de la technologie, l’atlas répond à des questions simples sur les publications de demandes de brevets et délivrances de brevets (quoi, où, combien,qui ?). Il est prévu une actualisation annuelle de cet atlas. Les données disponibles dans ce jeu ouvert n’ont aucune valeur légale.
fr-esr-brevets-france-inpi-oeb
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DCAT
Pièces jointes
Modèle de données
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Nom (identifiant) | num_depot |
Type | texte |
Exemple | EP04291910.0 |
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Nom (identifiant) | origine |
Type | texte |
Exemple | Europe |
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Nom (identifiant) | annees_publication |
Type | texte |
Exemple | 2005 |
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Nom (identifiant) | annees_delivrance |
Type | texte |
Exemple | 2006 |
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Nom (identifiant) | part |
Type | texte |
Exemple | Non |
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Nom (identifiant) | type_d_tablissement |
Type | texte |
Exemple | Entreprise |
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Nom (identifiant) | num_siren |
Type | texte |
Exemple | NR |
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Nom (identifiant) | id_dep |
Type | texte |
Exemple | 52428 |
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Nom (identifiant) | com_code |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | com_nom |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | code_departement |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | departement |
Type | texte |
Exemple |
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | uucr |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | id_inv |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | genre |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | code_commune_inv |
Type | texte |
Exemple |
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | com_nom_inv |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | code_departement_inv |
Type | texte |
Exemple |
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | departement_inv |
Type | texte |
Exemple |
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | uucr_inv |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | code_cib |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | code_cib_simplifie |
Type | texte |
Exemple | 99 |
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Nom (identifiant) | frequence_code_cib |
Type | texte |
Exemple | . |
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Nom (identifiant) | class_y |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | code_de |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | frequence_code_de |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | num_publication |
Type | texte |
Exemple | EP1508479 |
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Nom (identifiant) | lien_espacenet |
Type | texte |
Exemple | http://worldwide.espacenet.com/publicationDetails/biblio?II=3&ND=3&adjacent=true&locale=fr_EP&FT=D&CC=EP&NR=1508479A |
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Nom (identifiant) | f41 |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | code_region |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | region |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | code_region_inv |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | region_inv |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | secteur |
Type | texte |
Exemple | Privé |
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Nom (identifiant) | type |
Type | texte |
Exemple | Personne morale |
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Nom (identifiant) | etab |
Type | texte |
Exemple | Entreprise |
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Nom (identifiant) | domaine_technologique |
Type | texte |
Exemple | Machines, mécanique, transports |
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Nom (identifiant) | sous_domaine_technologique |
Type | texte |
Exemple | Transports |
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Nom (identifiant) | nom |
Type | texte |
Exemple | myllertechsas |
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Nom (identifiant) | brev_de |
Type | texte |
Exemple | Non |
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Nom (identifiant) | de_libelle |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | de_sd1_libelle |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | de_sd2_libelle |
Type | texte |
Exemple |
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Nom (identifiant) | fe_id |
Type | texte |
Exemple | FE1 |
Schéma JSON
L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.
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}
} - "num_depot":
}
} - "fields":
} - "properties":
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