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[archive] Les brevets français à l'INPI et l'OEB

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Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des demandes de brevets européens de l’Office européen des brevets (OEB) qui entrent en phase nationale française. La base de données brevets de l’INPI est disponible dans son intégralité à des fins de réutilisation dans le cadre d’une licence (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-en-acces-libre)

Les données par brevet présentent des dates de procédures, des adresses françaises des déposants et inventeurs, la nature des déposants et des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) et des nomenclatures technologiques liées. Afin de protéger les données personnelles, les noms et adresses d’inventeurs et de déposants (personne physique) ne figurent pas dans ce jeu de donnée.

Chaque brevet est géo-localisés à différents niveaux selon l'adresse des déposants et des inventeurs : pays, régions, départements, unités urbaines, communes.

Ces données sont mobilisées dans l'Atlas des brevets

L’objectif de cet atlas est de contribuer à la compréhension de l’activité de recherche et d’innovation en France au travers d’une analyse territoriale du nombre de brevets. A partir d’un corpus fiable, historisé, intégrant des nomenclatures-clés de la technologie, l’atlas répond à des questions simples sur les publications de demandes de brevets et délivrances de brevets (quoi, où, combien,qui ?). Il est prévu une actualisation annuelle de cet atlas. Les données disponibles dans ce jeu ouvert n’ont aucune valeur légale.

Identifiant du jeu de données
fr-esr-brevets-france-inpi-oeb
Téléchargements
14 099
Thèmes
Education, Formation, Recherche, Enseignement, Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Equipements, Logement, Economie, Business, PME, Développement économique, Emploi, Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté
Mots clés
recherche, entreprises, domaine technologique, siren, universités, organismes, Université
Licence
Licence Ouverte (Etalab)
Langue
Français
Modifié
1 février 2017 11:21
Producteur
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Référence
Bases INPI et Patstat
Attributions
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Institut National de la Propriété Intellectuelle
Début de la période couverte
1 janvier 2003
Fin de la période couverte
31 décembre 2015
Territoire
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Dernier traitement
15 octobre 2024 08:09 (métadonnées)
22 février 2017 14:47 (données)

DCAT

Créé
1 février 2017
Publié
1 février 2017
Créateur
Département des outils d'aide à la décision
Contributeur
Observatoire de la propriété intellectuelle de l’Institut national de la propriété industrielle (OPI-INPI
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Pièces jointes

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Modèle de données

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Numéro de dépot
               
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                                                  Exemple                                                                         
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Origine de la demande
       
           
               
               
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2006
                       		                   
               
       
   
       
Partenariat public-privé
       
           
               
               
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Non
                       		                   
               
       
   
       
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                                                  Exemple                                                                         
Entreprise
                       		                   
               
       
   
       
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                                                  Exemple                                                                         
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Code commune du déposant
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code département du déposant
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Département du déposant
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Type                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Unité urbaine et comunauté de commune du déposant
       
           
               
               
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                                                  Type                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Identifiant interne de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Genre de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code commune de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Commune de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code département de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Département de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Unité urbaine et communauté de commune de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code de la CIB
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code de la CIB simplifiée
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
99
                       		                   
               
       
   
       
Fréquence du code CIB simplifié
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
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Code Y des domaines émergents
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code de la nomenclature interne des domaines émergents
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Fréquence du code  de la nomenclature interne des domaines émergents
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
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                                                  Exemple                                                                         
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Lien Espacenet
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
http://worldwide.espacenet.com/publicationDetails/biblio?II=3&ND=3&adjacent=true&locale=fr_EP&FT=D&CC=EP&NR=1508479A
                       		                   
               
       
   
       
F41
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code région du déposant
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Région du déposant
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code région de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Région de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Secteur du déposant
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
Privé
                       		                   
               
       
   
       
Type de déposant
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
Personne morale
                       		                   
               
       
   
       
Type d'établissement
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
Entreprise
                       		                   
               
       
   
       
Domaine technologique de la CIB simplifiée
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
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Sous domaine technologique de la CIB simplifiée
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
Transports
                       		                   
               
       
   
       
Nom du déposant
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
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Brevet domaine émergent
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
Non
                       		                   
               
       
   
       
Domaine émergent
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Sous domaine émergent 1
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Sous domaine émergent 2
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Type                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Type                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
FE1
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
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Une description de ce que vous avez fait en utilisant ce jeu de données (max. 1000 caractères)

                                


                                

                                    
                                    
                                    
                                    
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(facultatif) Une URL ou une image pour présenter votre travail

                                    

                                


                                

                                    

                                


                                

                                    
                                


                                
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