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[archive] Les brevets français à l'INPI et l'OEB

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Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des demandes de brevets européens de l’Office européen des brevets (OEB) qui entrent en phase nationale française. La base de données brevets de l’INPI est disponible dans son intégralité à des fins de réutilisation dans le cadre d’une licence (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-en-acces-libre)

Les données par brevet présentent des dates de procédures, des adresses françaises des déposants et inventeurs, la nature des déposants et des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) et des nomenclatures technologiques liées. Afin de protéger les données personnelles, les noms et adresses d’inventeurs et de déposants (personne physique) ne figurent pas dans ce jeu de donnée.

Chaque brevet est géo-localisés à différents niveaux selon l'adresse des déposants et des inventeurs : pays, régions, départements, unités urbaines, communes.

Ces données sont mobilisées dans l'Atlas des brevets

L’objectif de cet atlas est de contribuer à la compréhension de l’activité de recherche et d’innovation en France au travers d’une analyse territoriale du nombre de brevets. A partir d’un corpus fiable, historisé, intégrant des nomenclatures-clés de la technologie, l’atlas répond à des questions simples sur les publications de demandes de brevets et délivrances de brevets (quoi, où, combien,qui ?). Il est prévu une actualisation annuelle de cet atlas. Les données disponibles dans ce jeu ouvert n’ont aucune valeur légale.

Dataset Identifier
fr-esr-brevets-france-inpi-oeb
Downloads
14,099
Themes
Education, Formation, Recherche, Enseignement, Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Equipements, Logement, Economie, Business, PME, Développement économique, Emploi, Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté
Keywords
recherche, entreprises, domaine technologique, siren, universités, organismes, Université
License
Licence Ouverte (Etalab)
Language
French
Modified
1 February 2017 11:21
Publisher
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Reference
Bases INPI et Patstat
Attributions
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Institut National de la Propriété Intellectuelle
Début de la période couverte
1 January 2003
Fin de la période couverte
31 December 2015
Territory
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Last processing
15 October 2024 08:09 (metadata)
22 February 2017 14:47 (data)

DCAT

Created
1 February 2017
Issued
1 February 2017
Creator
Département des outils d'aide à la décision
Contributor
Observatoire de la propriété intellectuelle de l’Institut national de la propriété industrielle (OPI-INPI
Accrual periodicity
Annuelle

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Code département du déposant
       
           
               
               
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Département du déposant
       
           
               
               
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Unité urbaine et comunauté de commune du déposant
       
           
               
               
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Identifiant interne de l'inventeur
       
           
               
               
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Genre de l'inventeur
       
           
               
               
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Code commune de l'inventeur
       
           
               
               
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Commune de l'inventeur
       
           
               
               
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Code département de l'inventeur
       
           
               
               
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Département de l'inventeur
       
           
               
               
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Unité urbaine et communauté de commune de l'inventeur
       
           
               
               
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Code de la CIB
       
           
               
               
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Code de la CIB simplifiée
       
           
               
               
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99
                       		                   
               
       
   
       
Fréquence du code CIB simplifié
       
           
               
               
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Code Y des domaines émergents
       
           
               
               
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Code de la nomenclature interne des domaines émergents
       
           
               
               
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Fréquence du code  de la nomenclature interne des domaines émergents
       
           
               
               
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Code région du déposant
       
           
               
               
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Région du déposant
       
           
               
               
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Code région de l'inventeur
       
           
               
               
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Région de l'inventeur
       
           
               
               
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                                                  Type                                                                         
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Secteur du déposant
       
           
               
               
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Privé
                       		                   
               
       
   
       
Type de déposant
       
           
               
               
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Personne morale
                       		                   
               
       
   
       
Type d'établissement
       
           
               
               
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                                                  Type                                                                         
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Entreprise
                       		                   
               
       
   
       
Domaine technologique de la CIB simplifiée
       
           
               
               
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Sous domaine technologique de la CIB simplifiée
       
           
               
               
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Transports
                       		                   
               
       
   
       
Nom du déposant
       
           
               
               
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Brevet domaine émergent
       
           
               
               
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brev_de
                       		                   
                   
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Non
                       		                   
               
       
   
       
Domaine émergent
       
           
               
               
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Sous domaine émergent 1
       
           
               
               
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Sous domaine émergent 2
       
           
               
               
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                                                  Sample                                                                         
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JSON Schema

                                

                                    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema.
                                    More about JSON schema.
                                

                                
   
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Short description of your work (max. 50 characters)

                                


                                

                                    
                                    
                                    
A longer description of what you achieved using this dataset (max. 1000 characters)

                                


                                

                                    
                                    
                                    
                                    
An URL where your work can be accessed publicly

                                


                                

                                    
                                    

                                        

                                            
                                             or 
                                            
                                            
                                            
                                        

                                        
(optional) An URL or an image which illustrates your work

                                    

                                


                                

                                    

                                


                                

                                    
                                


                                
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