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Déposants des brevets

Information Table Export API

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur :

L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale
Les numéros de famille DOCDB
Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays

Les SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.

Dataset Identifier

deposants-des-brevets

Downloads

2,653

Keywords

brevets, déposants, siren, oeb, inpi, Patent, epo, patent applications, patent families, innovation, propriété industrielle, industrial property

License

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Language

French

Modified

30 January 2025 14:53

Publisher

Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Attributions

Office européen des brevets, INPI

Début de la période couverte

31 December 2009

Fin de la période couverte

4 May 2024

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Last processing

30 January 2025 15:04 (metadata)

30 January 2025 15:04 (data)

DCAT

Created

30 January 2025

Issued

30 January 2025

Temporal coverage start date

31 December 2009 23:00

Temporal coverage end date

4 May 2024 22:00

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Dataset schema

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key_appln_nr

Identifiant unique constitué texte de l’autorité
qui a reçu la demande, du numéro de
demande auprès de l’autorité, du type de la
demande, de l’autorité qui a reçu la demande
internationale

No description available for this field.

Name (identifier)	key_appln_nr
Type	text
Sample

nr_famille_docdb

No description available for this field.

Name (identifier)	nr_famille_docdb
Type	text
Sample

nom_demandeur

No description available for this field.

Name (identifier)	nom_demandeur
Type	text
Sample

code_pays

No description available for this field.

Name (identifier)	code_pays
Type	text
Sample

siren

SIREN

No description available for this field.

Name (identifier)	siren
Type	text
Sample

Paysage_id

No description available for this field.

Name (identifier)	paysage_id
Type	text
Sample

key_appln_nr_person

Identifiant unique constitué de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale et identifiant de la personne

No description available for this field.

Name (identifier)	key_appln_nr_person
Type	text
Sample

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

{

"title":"deposants-des-brevets",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/deposants-des-brevets"
  }
]
,
"definitions":
{
- "deposants-des-brevets":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/deposants-des-brevets_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "deposants-des-brevets_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "key_appln_nr":
    {
    "type":"string",
    "title":"key_appln_nr",
    "description":"Identifiant unique constitué texte de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale"
    }
    ,
    "nr_famille_docdb":
    {
    "type":"string",
    "title":"nr_famille_docdb",
    "description":""
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    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"nom_demandeur",
    "description":""
    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"code_pays",
    "description":""
    }
    ,
    "siren":
    {
    "type":"string",
    "title":"siren",
    "description":"SIREN"
    }
    ,
    "paysage_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Paysage_id",
    "description":""
    }
    ,
    "key_appln_nr_person":
    {
    "type":"string",
    "title":"key_appln_nr_person",
    "description":"Identifiant unique constitué de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale et identifiant de la personne"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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