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Demandes de brevets

Informations Tableau Export API

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale
Les numéros de famille DOCDB
La date de la demande et l’autorité auprès de qui la demande a été faite,
Le domaine de propriété industrielle couvert
Le numéro de publication et le type de publication
Le numéro de demande relevant de la procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit de priorité
La date de publication de la demande
La date de délivrance de la demande
La langue du titre de la demande et le titre qui lui est associée.

Identifiant du jeu de données

demandes-de-brevets

Téléchargements

2 318

Mots clés

demandes de brevets, oeb, familles de brevets, Brevet, patent applications, epo, patent families, Patent, innovation, propriété industrielle, industrial property

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

30 janvier 2025 14:21

Producteur

Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Attributions

Office européen des brevets

Début de la période couverte

31 décembre 2009

Fin de la période couverte

4 mai 2024

Suivre les mises à jour

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Dernier traitement

30 janvier 2025 14:35 (métadonnées)

30 janvier 2025 14:35 (données)

DCAT

Créé

30 janvier 2025

Publié

30 janvier 2025

Couverture temporelle : Date de début

31 décembre 2009 23:00

Couverture temporelle : Date de fin

4 mai 2024 22:00

Pièces jointes

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Modèle de données

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key_appln_nr

Identifiant unique constitué texte de l’autorité
qui a reçu la demande, du numéro de
demande auprès de l’autorité, du type de la
demande, de l’autorité qui a reçu la demande
internationale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	key_appln_nr
Type	texte
Exemple	EP10150109A

date_demande

Date de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_demande
Type	date
Exemple	2010-01-05

autorite_demande

Autorité nationale, régionale ou internationale en charge du traitement de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	autorite_demande
Type	texte
Exemple	EP

domaine_pi

Domaine de propriété intellectuelle couvert par la demande (brevet, modèle ou certificat d'utilité)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	domaine_pi
Type	texte
Exemple	PI

nr_publication_demande

Numéro de publication

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nr_publication_demande
Type	texte
Exemple	2341003

nr_demande_pct

Numéro d'identification de la demande de brevet de la procédure Patent Cooperation Treaty (PCT)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nr_demande_pct
Type	texte
Exemple

type_publication

Type de publication tel qu'attribué par l'autorité de publication ; leur signification dépend de l'autorité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_publication
Type	texte
Exemple	A1

nr_famille_docdb

Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nr_famille_docdb
Type	texte
Exemple	42315869

demande_priorite

Existence d'une demande de priorité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	demande_priorite
Type	texte
Exemple	oui

date_publication_demande

Date de publication de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_publication_demande
Type	date
Exemple	2011-07-06

date_delivrance

Date de délivrance de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_octroi
Type	date
Exemple	2013-02-13

langue_titre_demande

Code de la langue du titre de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	langue_titre_demande
Type	texte
Exemple	en

titre_demande

Titre de la demande

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	titre_demande
Type	texte
Exemple	Packaging with child safety mechanism

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"demandes-de-brevets",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/demandes-de-brevets"
  }
]
,
"definitions":
{
- "demandes-de-brevets":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/demandes-de-brevets_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "demandes-de-brevets_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "key_appln_nr":
    {
    "type":"string",
    "title":"key_appln_nr",
    "description":"Identifiant unique constitué texte de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale"
    }
    ,
    "date_demande":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"date_demande",
    "description":"Date de la demande"
    }
    ,
    "autorite_demande":
    {
    "type":"string",
    "title":"autorite_demande",
    "description":"Autorité nationale, régionale ou internationale en charge du traitement de la demande"
    }
    ,
    "domaine_pi":
    {
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    "title":"domaine_pi",
    "description":"Domaine de propriété intellectuelle couvert par la demande (brevet, modèle ou certificat d'utilité)"
    }
    ,
    "nr_publication_demande":
    {
    "type":"string",
    "title":"nr_publication_demande",
    "description":"Numéro de publication"
    }
    ,
    "nr_demande_pct":
    {
    "type":"string",
    "title":"nr_demande_pct",
    "description":"Numéro d'identification de la demande de brevet de la procédure Patent Cooperation Treaty (PCT)"
    }
    ,
    "type_publication":
    {
    "type":"string",
    "title":"type_publication",
    "description":"Type de publication tel qu'attribué par l'autorité de publication ; leur signification dépend de l'autorité"
    }
    ,
    "nr_famille_docdb":
    {
    "type":"string",
    "title":"nr_famille_docdb",
    "description":"Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités"
    }
    ,
    "demande_priorite":
    {
    "type":"string",
    "title":"demande_priorite",
    "description":"Existence d'une demande de priorité"
    }
    ,
    "date_publication_demande":
    {
    "type":"string",
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    "title":"date_publication_demande",
    "description":"Date de publication de la demande"
    }
    ,
    "date_octroi":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"date_delivrance",
    "description":"Date de délivrance de la demande"
    }
    ,
    "langue_titre_demande":
    {
    "type":"string",
    "title":"langue_titre_demande",
    "description":"Code de la langue du titre de la demande"
    }
    ,
    "titre_demande":
    {
    "type":"string",
    "title":"titre_demande",
    "description":"Titre de la demande"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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