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Demandes de brevets

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Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale
Les numéros de famille DOCDB
La date de la demande et l’autorité auprès de qui la demande a été faite,
Le domaine de propriété industrielle couvert
Le numéro de publication et le type de publication
Le numéro de demande relevant de la procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit de priorité
La date de publication de la demande
La date de délivrance de la demande
La langue du titre de la demande et le titre qui lui est associée.

Dataset Identifier

demandes-de-brevets

Downloads

2,318

Keywords

demandes de brevets, oeb, familles de brevets, Brevet, patent applications, epo, patent families, Patent, innovation, propriété industrielle, industrial property

License

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Language

French

Modified

30 January 2025 14:21

Publisher

Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Attributions

Office européen des brevets

Début de la période couverte

31 December 2009

Fin de la période couverte

4 May 2024

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Last processing

30 January 2025 14:35 (metadata)

30 January 2025 14:35 (data)

DCAT

Created

30 January 2025

Issued

30 January 2025

Temporal coverage start date

31 December 2009 23:00

Temporal coverage end date

4 May 2024 22:00

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Dataset schema

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key_appln_nr

Identifiant unique constitué texte de l’autorité
qui a reçu la demande, du numéro de
demande auprès de l’autorité, du type de la
demande, de l’autorité qui a reçu la demande
internationale

No description available for this field.

Name (identifier)	key_appln_nr
Type	text
Sample

date_demande

Date de la demande

No description available for this field.

Name (identifier)	date_demande
Type	date
Sample

autorite_demande

Autorité nationale, régionale ou internationale en charge du traitement de la demande

No description available for this field.

Name (identifier)	autorite_demande
Type	text
Sample

domaine_pi

Domaine de propriété intellectuelle couvert par la demande (brevet, modèle ou certificat d'utilité)

No description available for this field.

Name (identifier)	domaine_pi
Type	text
Sample

nr_publication_demande

Numéro de publication

No description available for this field.

Name (identifier)	nr_publication_demande
Type	text
Sample

nr_demande_pct

Numéro d'identification de la demande de brevet de la procédure Patent Cooperation Treaty (PCT)

No description available for this field.

Name (identifier)	nr_demande_pct
Type	text
Sample

type_publication

Type de publication tel qu'attribué par l'autorité de publication ; leur signification dépend de l'autorité

No description available for this field.

Name (identifier)	type_publication
Type	text
Sample

nr_famille_docdb

Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités

No description available for this field.

Name (identifier)	nr_famille_docdb
Type	text
Sample

demande_priorite

Existence d'une demande de priorité

No description available for this field.

Name (identifier)	demande_priorite
Type	text
Sample

date_publication_demande

Date de publication de la demande

No description available for this field.

Name (identifier)	date_publication_demande
Type	date
Sample

date_delivrance

Date de délivrance de la demande

No description available for this field.

Name (identifier)	date_octroi
Type	date
Sample

langue_titre_demande

Code de la langue du titre de la demande

No description available for this field.

Name (identifier)	langue_titre_demande
Type	text
Sample

titre_demande

Titre de la demande

No description available for this field.

Name (identifier)	titre_demande
Type	text
Sample

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

{

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- {
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    "type":"string",
    "title":"key_appln_nr",
    "description":"Identifiant unique constitué texte de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale"
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