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Familles de brevets

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les familles des brevets déposés ou délivrés depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

Les numéros de familles DOCDB et INPADOC
Les dates de la première demande, de la première publication et de la première délivrance des brevets de la famille,
L’existence d’une demande au niveau européen ou international (PCT),
La délivrance ou non de la famille,
Les titres et résumés de la famille en anglais, français et langue originale

Identifiant du jeu de données

fr-esr-familles-brevets

Téléchargements

2 312

Mots clés

brevets, oeb, familles de brevets, Patent, epo, patent families, innovation, propriété industrielle, industrial property

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

30 janvier 2025 14:38

Producteur

Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Attributions

Office européen des brevets

Début de la période couverte

31 décembre 2009

Fin de la période couverte

5 mai 2024

Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement

30 janvier 2025 14:48 (métadonnées)

30 janvier 2025 14:48 (données)

DCAT

Créé

30 janvier 2025

Publié

30 janvier 2025

Couverture temporelle : Date de début

31 décembre 2009 23:00

Couverture temporelle : Date de fin

4 mai 2024 22:00

Pièces jointes

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Modèle de données

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nr_famille_docdb

Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nr_famille_docdb
Type	texte
Exemple	47049291

nr_famille_inpadoc

Numéro de famille INPADOC ; la demande partage une priorité directe ou via une demande tierce

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nr_famille_inpadoc
Type	texte
Exemple	376616697

date_premiere_publication

Date de première publication de la famille

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_premiere_publication
Type	date
Exemple	2014-02-13

date_premiere_demande

Date de première demande de la famille

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_premiere_demande
Type	date
Exemple	2012-08-09

demande_oeb

Existence d’une demande auprès de l’Office européen des brevets

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	demande_oeb
Type	texte
Exemple	vrai

demande_internationale

Existence d’une demande internationale PCT

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	demande_internationale
Type	texte
Exemple	vrai

delivre

Délivrance d'au moins une demande de brevet au sein de la famille

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	octroye
Type	texte
Exemple	vrai

date_premiere_delivrance

Date de la 1ère délivrance dans la famille

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_premier_octroi
Type	date
Exemple	2014-10-24

titre_anglais

Titre en anglais

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	titre_anglais
Type	texte
Exemple	PLA POLYMER COMPOSITION

titre_francais

Titre en français

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	titre_francais
Type	texte
Exemple	COMPOSITION DE POLYMERES A BASE DE PLA

langue_originale_titre

Code de la langue originale du titre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	langue_originale_titre
Type	texte
Exemple

titre_langue_originale

Titre dans la langue originale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	titre_langue_originale
Type	texte
Exemple

resume_anglais

Résumé en anglais

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)

resume_anglais

Type

texte

Exemple

The present invention relates to a polymer composition, said polymer having a main chain consisting of a polylactic acid, the main chain including a plurality of unsaturated acid anhydride grafts, characterized in that said main chain also includes activating comonomer grafts. The invention also relates to a manufacturing method and to a use linked to said polymer composition.

resume_francais

Résumé en français

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)

resume_francais

Type

texte

Exemple

La présente invention concerne une composition de polymère, ledit polymère présentant une chaine principale constituée par un acide polylactique, la chaine principale comprenant une pluralité de greffons d'anhydride d'acide insaturé, caractérisée en ce que ladite chaine principale comprend en outre des greffons de comonomères activateurs. L'invention se rapporte également un procédé de fabrication et une utilisation en lien avec cette composition de polymère.

langue_originale_resume

Code de la langue originale du résumé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	langue_originale_resume
Type	texte
Exemple

resume_langue_originale

Résumé dans la langue originale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	resume_langue_originale
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

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    "demande_internationale":
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    "description":"Date de la 1ère délivrance dans la famille"
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Réutilisations

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