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[archive] Déposants des brevets

Informations Tableau Export API

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur :

  • Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB
  • Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays

Les SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.

Identifiant du jeu de données
fr-esr-deposants-brevets
Téléchargements
2 338
Mots clés
brevets, déposants, siren, oeb, inpi, Patent, epo, patent applications, patent families, innovation, propriété industrielle, industrial property
Licence
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Langue
Français
Modifié
9 novembre 2022 16:07
Producteur
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Attributions
Office européen des brevets, INPI
Début de la période couverte
1 octobre 2010
Fin de la période couverte
13 mai 2022
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Dernier traitement
15 octobre 2024 08:10 (métadonnées)
10 octobre 2022 14:34 (données)

DCAT

Créé
9 novembre 2022
Publié
9 novembre 2022
Couverture temporelle : Date de début
30 septembre 2010 22:00
Couverture temporelle : Date de fin
12 mai 2022 22:00

Pièces jointes

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Modèle de données

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nr_demande_epodoc
Numéro de demande EPODOC 
de l'Office européen des brevets

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nr_demande_epodoc
Type 
texte
Exemple 
EP20110723558
nr_famille_docdb
Numéro de la famille DOCDB ; au sein d'une famille DOCDB, les différentes demandes partagent exactement les mêmes priorités

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nr_famille_docdb
Type 
texte
Exemple 
42671926
nom_demandeur
Nom standardisé du déposant tel qu’enregistré
dans la base de données 
de l’Office européen des brevets

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nom_demandeur
Type 
texte
Exemple 
LFB BIOTECHNOLOGIES
code_pays
Code pays du déposant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
code_pays
Type 
texte
Exemple 
FR
siren
SIREN

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
siren
Type 
texte
Exemple 
491975496
key_appln_nr_person
Identifiant unique constitué de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale et identifiant de la personne

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
key_appln_nr_person
Type 
texte
Exemple 
EP11723558A_4849129

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{
  • "title":"fr-esr-deposants-brevets",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
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      }
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  • "definitions":
    {
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        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fr-esr-deposants-brevets_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "fr-esr-deposants-brevets_records":
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            • "nr_demande_epodoc":
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              • "description":"Numéro de demande EPODOC de l'Office européen des brevets"
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            • "nr_famille_docdb":
              {
              • "type":"string",
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            • "nom_demandeur":
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            • "siren":
              {
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              • "title":"siren",
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              ,
            • "key_appln_nr_person":
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              • "description":"Identifiant unique constitué de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale et identifiant de la personne"
              }
            }
          }
        }
      }
    }
}

Réutilisations

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