records

records

Active filters Clear all

No active filters

Filters

[archive] Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR

Information Table Map Export API

Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII :

Vous pouvez également retrouver la liste des organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo).

Ce jeu de données continuera d'être actualisé jusqu'à fin 2023.


Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des experts et styllistes est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.
Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Attachments

Click to expand Click to collapse

Dataset schema

Click to expand Click to collapse
Dispositif
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
dispositif
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Type de structure
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
type_lib
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Année d'agrément
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
annees
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Activité
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
activite
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Localisation
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
localisation
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Début d'agrément
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
debut
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Fin d'agrément
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
fin
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Prénom
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
prenom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
nom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code postal
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
cp
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Ville
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
ville
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
TELEPHONE
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
telephone
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Commune
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
com_nom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Unité urbaine
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
uucr_nom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Département
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
dep_nom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Académie
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
aca_nom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Région
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
reg_nom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Pays
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
pays
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code commune (France)
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
com_code
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code de l'unité urbaine (France)
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
uucr_id
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code du département (France)
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
dep_id
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code de l'académie (France)
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
aca_id
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code de la région (France)
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
reg_id
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code ISO du Pays
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
pays_iso
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Géolocalisation
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
geocode
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
geo point
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
TYPE
       
           
               
               
No description available for this field.
           
               
                   
                                                  Name (identifier)                                                                         
type
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
text
                       		                   
                                      
                                                  Sample                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
JSON Schema

                                

                                    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema.
                                    More about JSON schema.
                                

                                
   
{
  • "title":"fr-esr-cir-experts-et-stylistes-agrees",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/fr-esr-cir-experts-et-stylistes-agrees"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "fr-esr-cir-experts-et-stylistes-agrees":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fr-esr-cir-experts-et-stylistes-agrees_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "geoJSON":
      {
      • "title":"Geo JSON object",
      • "description":"Schema for a Geo JSON object",
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "type"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "crs":
          {
          • "$ref":"#/definitions/crs"
          }
          ,
        • "bbox":
          {
          • "$ref":"#/definitions/bbox"
          }
        }
        ,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometry"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/feature"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/featureCollection"
          }
        ]
      }
      ,
    • "bbox":
      {
      • "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
      • "type":"array",
      • "items":
        {
        • "type":"number"
        }
      }
      ,
    • "crs":
      {
      • "title":"crs",
      • "description":"a Coordinate Reference System object",
      • "type":
        [
        • "object",
        • "null"
        ]
        ,
      • "required":
        [
        • "type",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "type":"string"
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":"object"
          }
        }
        ,
      • "additionalProperties":false,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/namedCrs"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
          }
        ]
      }
      ,
    • "namedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "name"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "required":
            [
            • "name"
            ]
            ,
          • "additionalProperties":false,
          • "properties":
            {
            • "name":
              {
              • "type":"string"
              }
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedObject":
      {
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "href"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "href":
          {
          • "type":"string",
          • "format":"uri"
          }
          ,
        • "type":
          {
          • "type":"string",
          • "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "link"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "$ref":"#/definitions/linkedObject"
          }
        }
      }
      ,
    • "geometryCollection":
      {
      • "title":"GeometryCollection",
      • "description":"A collection of geometry objects",
      • "required":
        [
        • "geometries"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "GeometryCollection"
            ]
          }
          ,
        • "geometries":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "feature":
      {
      • "title":"Feature",
      • "description":"A Geo JSON feature object",
      • "required":
        [
        • "geometry",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "Feature"
            ]
          }
          ,
        • "geometry":
          {
          • "oneOf":
            [
            • {
              • "type":"null"
              }
              ,
            • {
              • "$ref":"#/definitions/geometry"
              }
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            [
            • "object",
            • "null"
            ]
          }
          ,
        • "id":
          {
            }
          }
        }
        ,
      • "featureCollection":
        {
        • "title":"FeatureCollection",
        • "description":"A Geo JSON feature collection",
        • "required":
          [
          • "features"
          ]
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            {
            • "enum":
              [
              • "FeatureCollection"
              ]
            }
            ,
          • "features":
            {
            • "type":"array",
            • "items":
              {
              • "$ref":"#/definitions/feature"
              }
            }
          }
        }
        ,
      • "geometry":
        {
        • "title":"geometry",
        • "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
        • "type":"object",
        • "required":
          [
          • "type",
          • "coordinates"
          ]
          ,
        • "oneOf":
          [
          • {
            • "title":"Point",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Point"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/position"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPoint",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPoint"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/positionArray"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"LineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "LineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/lineString"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiLineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiLineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/lineString"
                  }
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"Polygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Polygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/polygon"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPolygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPolygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/polygon"
                  }
                }
              }
            }
          ]
          ,
        • "position":
          {
          • "description":"A single position",
          • "type":"array",
          • "minItems":2,
          • "items":
            [
            • {
              • "type":"number"
              }
              ,
            • {
              • "type":"number"
              }
            ]
            ,
          • "additionalItems":false
          }
          ,
        • "positionArray":
          {
          • "description":"An array of positions",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/position"
            }
          }
          ,
        • "lineString":
          {
          • "description":"An array of two or more positions",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":2
              }
            ]
          }
          ,
        • "linearRing":
          {
          • "description":"An array of four positions where the first equals the last",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":4
              }
            ]
          }
          ,
        • "polygon":
          {
          • "description":"An array of linear rings",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/linearRing"
            }
          }
        }
        ,
      • "fr-esr-cir-experts-et-stylistes-agrees_records":
        {
        • "properties":
          {
          • "fields":
            {
            • "type":"object",
            • "properties":
              {
              • "dispositif":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Dispositif",
                • "description":""
                }
                ,
              • "type_lib":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Type de structure",
                • "description":""
                }
                ,
              • "annees":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Année d'agrément",
                • "description":""
                }
                ,
              • "activite":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Activité",
                • "description":""
                }
                ,
              • "localisation":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Localisation",
                • "description":""
                }
                ,
              • "debut":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Début d'agrément",
                • "description":""
                }
                ,
              • "fin":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Fin d'agrément",
                • "description":""
                }
                ,
              • "prenom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Prénom",
                • "description":""
                }
                ,
              • "nom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Nom",
                • "description":""
                }
                ,
              • "cp":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code postal",
                • "description":""
                }
                ,
              • "ville":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Ville",
                • "description":""
                }
                ,
              • "telephone":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"TELEPHONE",
                • "description":""
                }
                ,
              • "com_nom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Commune",
                • "description":""
                }
                ,
              • "uucr_nom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Unité urbaine",
                • "description":""
                }
                ,
              • "dep_nom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Département",
                • "description":""
                }
                ,
              • "aca_nom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Académie",
                • "description":""
                }
                ,
              • "reg_nom":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Région",
                • "description":""
                }
                ,
              • "pays":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Pays",
                • "description":""
                }
                ,
              • "com_code":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code commune (France)",
                • "description":""
                }
                ,
              • "uucr_id":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code de l'unité urbaine (France)",
                • "description":""
                }
                ,
              • "dep_id":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code du département (France)",
                • "description":""
                }
                ,
              • "aca_id":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code de l'académie (France)",
                • "description":""
                }
                ,
              • "reg_id":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code de la région (France)",
                • "description":""
                }
                ,
              • "pays_iso":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code ISO du Pays",
                • "description":""
                }
                ,
              • "geocode":
                {
                • "type":"array",
                • "minItems":2,
                • "maxItems":2,
                • "items":
                  {
                  • "type":"number"
                  }
                  ,
                • "title":"Géolocalisation",
                • "description":""
                }
                ,
              • "type":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"TYPE",
                • "description":""
                }
              }
            }
          }
        }
      }
    }
    

                            
    
                        
    


                        
                            
                        

                        
                            
       
    Similar datasets